Convention De Prestations Sur Le Domaine Des Systèmes d'Information (Si) Sample Contracts

Préambule

Convention De Prestations Sur Le Domaine Des Systèmes d'Information (Si) • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Prestations Sur Le Domaine Des Systèmes d'Information (Si)
• Filed
  May 5th, 2020

Les compétences Accueil de loisirs des mercredis et vacances scolaires, Accueil de loisirs adolescents, Petite enfance, Musées, Bibliothèques ont été transférées à l’agglomération à compter du 1er janvier 2019.