SICAE-OISEConvention De Raccordement • May 5th, 2020
Résumé : Cette Convention a pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières du raccordement d’un lotissement ou d’un immeuble collectif au Réseau Public de Distribution. Elle s’applique aux raccordements pour lesquels la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme est postérieure au 1 janvier 2009.
SICAE-OISEConvention De Raccordement • May 5th, 2020
Dans le cas des schémas 1, 2, 5 et 6, il convient d’attirer l’attention du titulaire des contrats d’accès en soutirage et en injection sur le fait que la suspension de l’un des accès au réseau en soutirage ou en injection provoque automatiquement la suspension du deuxième.