Convention De Recherche Cifre Sample Contracts

CONVENTION DE RECHERCHE CIFRE
Convention De Recherche Cifre • May 5th, 2020

INSERM- TRANSFERT, filiale de droit privé de l'INSERM, et l’INSERM ont conclu un contrat au titre duquel l’INSERM a délégué à INSERM-TRANSFERT la mission de valorisation et de transfert de technologie, des résultats de recherche dont l'INSERM est titulaire ou co-titulaire.