Convention De Recherche Entre Les Soussignes Sample Contracts

CONVENTION de RECHERCHE ENTRE LES SOUSSIGNES :
Convention De Recherche Entre Les Soussignes • January 19th, 2024

Le GIP France Enfance Protégée, créé le 1er janvier 2023, est un opérateur national de la politique publique de prévention et de protection de l’enfance. Il assure des missions de service public sur l’enfance en danger, l’adoption nationale et internationale et l’accès aux origines personnelles. Il est également un organisme ressources, produisant et diffusant des données, des connaissances et des outils en matière de protection de l’enfance. Enfin, il assure des missions de secrétariat général des conseils nationaux de protection de l’enfance, d’adoption et d’accès aux origines.