REDEVANCE SPECIALEConvention De Redevance • October 17th, 2022
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, représentée par son Président, Monsieur Jean-François DEBAT, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d’Agglomération, ci-après dénommée « LA COLLECTIVITE », d’une part,
