Convention De Rejet D’eaux Pluviales Sample Contracts

CONVENTION DE REJET D’EAUX PLUVIALES DANS LE BASSIN DE RETENTION DES ROSIERS SUR LA COMMUNE DE SAINT-MEDARD-D’EYRANS
Convention De Rejet D’eaux Pluviales • March 18th, 2024

La Communauté de Communes de Montesquieu, dont le siège administratif est situé, 1 allée Jean Rostand, à Martillac (33651), représentée par Monsieur Bernard FATH, agissant en qualité de Président, en vertu de la délibération n°2024/018 du 14 mars 2024,