Convention De Reversement De Subvention Sample Contracts

Convention de reversement de subvention entre Bordeaux Métropole et la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de la Gironde relative à la réalisation du projet LIFE Biodiver’Cité et Résilience
Convention De Reversement De Subvention • October 18th, 2022

Bordeaux Métropole, Etablissement public de coopération intercommunale, située Esplanade Charles de Gaulle, 33045 BORDEAUX CEDEX, représentée par Monsieur Alain Anziani, son Président, dûment habilité aux fins de la présente par délibération n° 2020/315 du Conseil métropolitain du 2 septembre 2020,

Convention de reversement de subvention entre Bordeaux Métropole et l’association Cistude Nature relative à la réalisation du projet LIFE Biodiver’Cité et Résilience
Convention De Reversement De Subvention • October 18th, 2022

Bordeaux Métropole, Etablissement public de coopération intercommunale, située Esplanade Charles de Gaulle, 33045 BORDEAUX CEDEX, représentée par Monsieur Alain Anziani, son Président, dûment habilité aux fins de la présente par délibération n° 2020/315 du Conseil métropolitain du 2 septembre 2020,

Convention de reversement de subvention entre Bordeaux Métropole et le European Chapter of the Society for Ecological Restoration International relative à la réalisation du projet LIFE Biodiver’Cité et Résilience
Convention De Reversement De Subvention • October 18th, 2022

Bordeaux Métropole, Etablissement public de coopération intercommunale, située Esplanade Charles de Gaulle, 33045 BORDEAUX CEDEX, représentée par Monsieur Alain Anziani, son Président, dûment habilité aux fins de la présente par délibération n° 2020/315 du Conseil métropolitain du 2 septembre 2020,

Convention de reversement de subvention entre Bordeaux Métropole et la Ligue pour la Protection des Oiseaux délégation territoriale Aquitaine relative à la réalisation du projet LIFE Biodiver’Cité et Résilience
Convention De Reversement De Subvention • October 18th, 2022

Bordeaux Métropole, Etablissement public de coopération intercommunale, située Esplanade Charles de Gaulle, 33045 BORDEAUX CEDEX, représentée par Monsieur Alain Anziani, son Président, dûment habilité aux fins de la présente par délibération n° 2020/315 du Conseil métropolitain du 2 septembre 2020,

Convention de reversement de subvention entre Bordeaux Métropole et le Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine relative à la réalisation du projet LIFE Biodiver’Cité et Résilience
Convention De Reversement De Subvention • October 18th, 2022

Bordeaux Métropole, Etablissement public de coopération intercommunale, située Esplanade Charles de Gaulle, 33045 BORDEAUX CEDEX, représentée par Monsieur Alain Anziani, son Président, dûment habilité aux fins de la présente par délibération n° 2020/315 du Conseil métropolitain du 2 septembre 2020,