Convention de reversement de subvention entre Bordeaux Métropole et l’association Cistude Nature relative à la réalisation du projet LIFE Biodiver’Cité et Résilience

Convention de reversement de subvention entre Bordeaux Métropole et l’association Cistude Nature relative à la réalisation du projet LIFE Biodiver’Cité et Résilience

ENTRE :

Bordeaux Métropole, Etablissement public de coopération intercommunale, située Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXX XXXXX, représentée par Monsieur Xxxxx Xxxxxxx, son Président, dûment habilité aux fins de la présente par délibération n° 2020/315 du Conseil métropolitain du 2 septembre 2020,

Ci-après désignée par « Bordeaux Métropole » ou « le coordinateur »,

D’une part,

ET :

Cistude Nature, association loi 1901 agréée pour la protection de la nature, dont le siège social est situé Xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00 000 Xx Xxxxxxx, représentée par Xxxxxxx Xxxxxxx, avec tous pouvoirs à cet effet,

Ci-après dénommée "Cistude Nature" ou "le partenaire"

D’autre part,

Cistude Nature et Bordeaux Métropole étant ci-après désignés individuellement et/ou collectivement par la (les) « Partie (s) ».

VU l’Accord de consortium entre Bordeaux Métropole, la Ligue pour la Protection des Oiseaux Aquitaine, l’association Cistude Nature, le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle- Aquitaine, la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gironde et la Society for Ecological Restauration Europe pour la réalisation du projet LIFE Biodiver’Cité et Résilience,

IL EST TOUT D’ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :

Bordeaux Métropole est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétant en matière de Valorisation du Patrimoine Naturel et Paysager (VPNP) et de Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI).

La volonté de Bordeaux Métropole est de poursuivre la mise en œuvre d’une stratégie en faveur des zones humides et de la biodiversité qui permettra de mieux concilier enjeux de développement et de préservation de la Nature.

Ainsi Bordeaux Métropole développe depuis 2017 la stratégie Biodiver’Cité.

Aujourd’hui, il s’agit de rendre opérationnelle la mise en œuvre d’un plan d’actions pluri annuel 2021–2026 intégrant notamment l’amélioration de la connaissance, des actions opérationnelles de restauration écologique, le développement de la biodiversité urbaine et la communication vers le grand public et la formation des professionnels de l’aménagement. Ce plan d’action a été voté au Conseil Métropolitain du 29 janvier 2021.

Cistude Nature est une association loi 1901, agréée au niveau régional au titre de la protection de la nature. Elle est aussi agréée comme association complémentaire de l'enseignement public, et comme association de jeunesse et d'éducation populaire.

Ses activités sont multiples et ont toutes pour objectif la protection du patrimoine naturel. Conservation des espèces menacées, gestion de milieux naturels, animations pour les scolaires ou le grand public, édition de guides et d'atlas, production de films, chacune de ces actions est complémentaire des autres et vient renforcer la prise en compte de la biodiversité dans notre société.

Les Parties disposent chacune d'une expérience et de compétences avérées et susceptibles d'être utilisées dans le domaine de l’écologie et le protection de la faune, de la flore et des milieux naturels.

Compte tenu de leur complémentarité dans ce domaine, les Parties ont élaboré une réponse à l’appel du programme LIFE-2021-SAP-NAT, proposition n°101074168, nommée LIFE Biodiver’Cité et Résilience (ci-après désigné le « Projet ») afin de mettre en œuvre des opérations de restaurations écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole.

D’un commun accord entre les parties, Bordeaux Métropole aura la responsabilité de la réalisation des actions de restauration écologique, de communication, de dissémination et de transfert. L’association Cistude Nature aura la charge du suivi des actions et de leur impact sur les reptiles et les amphibiens.

L’Accord de consortium désigne Bordeaux Métropole comme coordinateur administratif, juridique et financier du projet. A ce titre, la Métropole percevra l’intégralité des subventions octroyées par la Commission européenne. Il convient donc d’établir une convention bipartite avec l’association Cistude Nature pour la redistribution de ces subventions. La présente convention sera annexée à l’Accord de consortium.

Le présent Projet répond aux besoins respectifs des Parties.

CECI ETANT RAPPELÉ, IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet d’organiser les modalités de reversement par Bordeaux Métropole à Cistude Nature des subventions versées par la Commission européenne pour la réalisation des travaux scientifiques de suivis écologiques définis dans le cadre du projet, tel que prévu par l’accord de consortium. Elle a également pour objet de définir les termes et conditions par lesquels Cistude Nature et Bordeaux Métropole s’engagent à réaliser le Projet visé à l’article 3 et à l’article 4 de la présente convention.

ARTICLE 2 – DUREE

2.1. La présente convention entre en vigueur à compter de la date officielle de lancement du Projet (date figurant sur la Convention de Subvention (Grant Agreement) avec la Commission européenne « Grant Agreement »). Elle est conclue pour la durée du Projet, soit 60 mois (fin de la mise en œuvre technique du Projet) auxquels s’ajoutent cinq ans après la date du paiement du solde par le coordinateur conformément à l’Accord de consortium.

2.2. Cistude Nature doit informer Bordeaux Métropole de l’achèvement des travaux scientifiques du projet. A défaut, les travaux seront considérés comme achevés au plus tard 60 mois à compter du commencement d’exécution.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE CISTUDE NATURE

3.1. PROGRAMME D’ACTION

L’association aura à sa charge le suivi de l’impact environnemental des actions sur 2 groupes d’espèces : les reptiles et les amphibiens.

L’ensemble des suivis présentés ci-dessous permettra de monitorer l’impact des actions de restauration écologiques menées par Bordeaux Métropole sur les espèces et notamment sur la diversité biologique générale et sur les populations d’espèces visées par le Projet. Un diagnostic préalable sera réalisé sur chacun des sites avant la réalisation des travaux afin de déterminer un état zéro.

• Suivi des amphibiens (Salamandre tachetée, Crapaud calamite et communauté des amphibiens)

Le suivi se fera via un protocole d’écoute basé sur POPAmphibien. Ce protocole permet de mettre en œuvre un suivi à long terme à la fois des communautés d’amphibiens mais également d’espèces cibles. Il se base sur l’observation des adultes et notamment des mâles chanteurs (anoures) et photo-identification (urodèles).

• Suivi des reptiles (Couleuvre vipérine, Orvet fragile, Cistude d’Europe et communauté des reptiles)

Pour le suivi de la Couleuvre vipérine et l’Orvet fragile ainsi que de la communauté générale des reptiles, le protocole POPReptile sera utilisé. Il permet d’inventorier les espèces de reptiles présentes sur une aire géographique donnée et de suivre leur évolution dans le temps. Il repose sur l’identification de « transects » regroupés en « site » au sein d’une « aire ». Une fois identifiés, les transects sont à suivre lors de plusieurs « passages » (6 minimum) à réaliser sur une période de 1 à 2 mois, de préférence au printemps (entre mars et juin). Le suivi se fait par pose de plaques. Pour la Couleuvre vipérine l’identification se fera par marquage.

Pour la Cistude d’Europe, le suivi se fera par Capture-Marquage-Recapture, par prospection visuelle et par suivi de sites de ponte par GPS/émetteurs.

La capture est soumise à autorisation auprès des services de l’état. L’association se dotera des moyens nécessaires et a l’habitude d’obtenir ce type d’autorisation.

3.2. OBLIGATIONS DE MOYENS

Il est rappelé que le contenu des documents visés au 3.1 supra résulte de l’interprétation d’informations objectives ponctuelles et non systématiques (observations visuelles, analyses, mesures…), en fonction de l’état de la science et de la connaissance à un moment donné. Aussi, les partenaires du Projet sont soumis par convention expresse à une obligation de

moyens et non de résultats, étant tenus au seul respect du programme technique et des règles de l’art.

A ce titre, les Résultats du Projet sont fournis, utilisés et acceptés par les Parties sans aucune autre garantie, les partenaires s’assurant uniquement de mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires pour que le Programme réponde aux exigences spécifiées en Annexe n° 1.

De manière générale, Cistude Nature s’engage à respecter les rôles et obligations explicités dans l’Accord de consortium

3.3. FINANCEMENT

Cistude Nature s’engage à participer au co-financement du Projet pour la part qui lui revient dans les conditions exposées à l’article 5 de la présente convention.

ARTICLE 4 – OBLIGATION DU COORDINATEUR

Bordeaux Métropole s’engage :

• à respecter les rôles et obligations explicités dans l’Accord de consortium

• à communiquer à l’Association toutes les données, informations et études qui sont en sa possession, et qui sont utiles à la réalisation de la mission visée à l’article 3.1 de la présente convention ;

• à faciliter, dans la limite de ses obligations légales et contractuelles, l’accès des partenaires aux informations essentielles détenues par tous tiers à la présente convention ;

• à respecter la règlementation nationale et européenne liée aux données publiques et notamment la Convention internationale d’Aarhus du 15 juin 1998 sur l’accès à l’information sur l’environnement, la Directive européenne n°2003/4/CE du 28 janvier 2003, la Directive européenne INSPIRE n°2007/2/CE du 14 mars 2007 et le Code de l’Environnement français (art. L124-1 à L124-8, L127-1 à L127-10 et R124-1 à R124- 5), et ainsi de diffuser librement et gratuitement lesdites données publiques, ), dans la mesure où les données concernées seraient susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement.

• à faciliter, dans le respect du droit de propriété, l’accès des partenaires aux sites d’expertise, y compris en domaine privé;

• en tant que coordinateur administratif, juridique et financier du projet, la Métropole percevra l’intégralité des subventions octroyées par la Commission Européenne et redistribuera ces subventions tel qu’exposé à l’article 5.

ARTICLE 5 – DEMANDES DE PAIEMENT ET MODALITES DE REVERSEMENT

5.1. Sur la base des éléments transmis par Cistude Nature, Bordeaux Métropole appelle les subventions et percevra l’intégralité des subventions octroyées par la Commission européenne.

Cistude Nature transmet au coordinateur l’ensemble des éléments justificatifs nécessaires à la réalisation des demandes de paiement conformément à l’article 20 des Conditions générales du contrat de subvention.

Tous les coûts doivent notamment respecter les conditions suivantes :

- ils doivent être réellement exposés par le bénéficiaire;

- ils doivent être exposés pendant la période fixée à l'article 2 ;

- ils doivent être indiqués dans le budget prévisionnel fixé à l'annexe 1 qui est elle-même conforme à la Convention de Subvention (Grant Agreement) avec la Commission européenne (« Grant agreement ») ;

- ils doivent être exposés en relation avec l'action telle que décrite à l’article 3.1. et être nécessaires à son exécution;

- ils doivent être identifiables et vérifiables, et en particulier être consignés dans les comptes du Partenaire conformément aux normes comptables applicables dans le pays d'établissement du Partenaire et selon les pratiques habituelles de ce dernier en matière de comptabilité analytique;

- ils doivent être conformes à la législation nationale applicable en matière de fiscalité, de travail et de sécurité sociale;

- ils doivent être raisonnables, justifiés et respecter le principe de bonne gestion financière, notamment en ce qui concerne l'économie et l'efficience;

Le Coordinateur s’engage à reverser à Cistude Nature chacune des sommes versées par la Commission européenne dans les 30 jours suivant la réception des fonds sous réserve de validation du rapport financier par la Commission européenne.

5.2. Les montants prévisionnels des subventions attribuées par la Commission européenne et en sus par Bordeaux Métropole et les compléments de financement que Cistude Nature supporte aux fins d’exécution du projet sont mentionnés en Annexe 1 de la présente convention.

Conformément à cette annexe, le budget prévisionnel de Cistude Nature à la réalisation du projet est fixé à 103 579,21 €. La subvention issue de la Commission européenne représente 60 % du montant soit 62 147,21 €. La Métropole reverse un complément de 30% du budget prévisionnel de Cistude : ce versement complémentaire d’un montant de 31 073,76 € sera déduit de la quote-part de subvention européenne prévue pour Bordeaux Métropole. Cistude Nature s’engage donc à contribuer au financement du projet, sur ses fonds propres, à hauteur de 10% du coût total de l’exécution de sa part de projet.

5.3. Le montant effectif de la subvention versée par la Commission européenne est calculé en appliquant le taux de subvention au montant réel des dépenses effectuées, plafonné au montant du budget prévisionnel soit 103 579,21 €.

Cistude Nature percevra 30% de financement dans les 30 jours après le démarrage du Projet. Le versement intermédiaire ainsi que le solde seront conditionnés à la bonne réalisation des tâches présentées en 3.1. ainsi qu’à une présentation des dépenses conforme à l’article 5.1. En cas de sous-réalisation technique et financière, alors Cistude Nature ne percevra pas de subvention complémentaire. Par ailleurs, si le partenaire n’était pas en mesure de justifier de dépenses à la hauteur du préfinancement perçu, la différence lui serait réclamée.

Ainsi, le partenaire pourra être tenu de reverser à la Commission européenne, ou à sa demande à Bordeaux Métropole, le trop-perçu de la subvention qui lui aura été versée dans les cas suivants :

- si la totalité du projet n’a pas été exécutée ;

- si le montant définitif de la subvention est réduit pour tenir compte du montant effectif des dépenses ou de la non atteinte des résultats ;

- de non communication des documents prouvant l’exécution des travaux : rapport d’exécution des travaux, état certifié des dépenses (y compris les factures s’y rattachant) et fiche temps des agents émargeant au Projet ;

- d’utilisation de tout ou partie de l’aide financière reçue à des fins autres que celles prévus pour le projet.

Cistude Nature reconnaît qu’en cas d’évaluation défavorable de la Commission européenne des rapports mentionnés à l’article 6, le montant de l’aide prévue à l’article 5 sera réduit, proportionnellement à la quote-part de la subvention totale lui revenant.

En aucun cas Bordeaux Métropole ne pourra être appelée en garantie de l’écart constaté entre le montant de l’aide prévu à l’article 5 de la présente convention et le montant finalement reçu par Cistude Nature.

De manière générale, en cas de rejet des coûts ou de réduction de la subvention imputable au partenaire en vertu des articles 27 et 28 du Convention de Subvention (Grant Agreement), cette réduction de la subvention sera appliquée à la quote-part reversée à Cistude Nature.

ARTICLE 6 – SUIVI DU PROJET

Bordeaux Métropole, en tant que coordinateur financier du Projet conformément aux dispositions de l’Accord de consortium, assurera également la tenue du bilan financier du projet, ainsi que la présentation du rapport financier annuel récapitulant la nature et le montant des charges supportées par chaque partie au consortium, les sommes appelées auprès de la Commission européenne, les sommes réellement perçues et les sommes reversées à chaque partie au consortium.

ARTICLE 7 – RESILIATION

La présente convention sera résiliée de plein droit par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles. La décision de résiliation ne deviendra effective que 30 jours après décision prise à l’unanimité par le comité de pilotage (la partie supposée défaillante ne prenant pas part au vote), dans les conditions prévues aux articles de l’Accord de consortium, à moins que, dans ce délai, la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations, ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.

La date de résiliation effective de la présente convention sera notifiée à la partie défaillante dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation : elle n’a pas pour effet de libérer la partie de l’obligation de remise des travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation de la présente convention valant abandon du projet.

ARTICLE 8 – DIFFERENDS

En cas de difficulté sur l’interprétation, l’exécution ou la validité de la présente convention, et sauf en cas d’urgence justifiant la saisine d’une juridiction compétente statuant en référé, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable, éventuellement par l’intermédiaire de leur comité de pilotage, puis de leurs autorités respectives.

Au cas où les parties ne parviendraient pas à résoudre leur différend dans un délai de trois mois à compter de sa survenance, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 9 – NULLITE

Dans l’hypothèse ou une ou plusieurs stipulations de la présente convention seraient contraires à une loi ou à un texte légalement applicable, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les parties feraient les modifications nécessaires par voie d’avenant écrit et signé par leurs représentants dûment habilités pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres stipulations de la présente convention resteraient en vigueur et les parties feraient leurs meilleurs efforts pour trouver une solution alternative acceptable dans l’esprit de la présente convention.

ARTICLE 10 – OMISSIONS

Le fait, par l’une ou l’autre des parties d’omettre de se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations de la présente convention, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par ladite partie à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 11 – PIECES CONTRACTUELLES

Sont annexées à la présente convention pour en faire partie intégrante, les documents suivants

:

- Annexe 1 : Plan de financement prévisionnel du projet

La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Fait à Bordeaux, le ………………………………

Pour Bordeaux Métropole Le Président

Xxxxx XXXXXXX

Annexe 1 : Plan de financement prévisionnel du projet

Dépenses		Ressources
Nature de la dépense	Montant	Financeurs	Montant	%
A. Coûts salariaux valorisés (charges patronales comprises)	76 699	Union européenne Programme LIFE	62 147,21	60,00
B. Coûts directs (Frais de déplacement*)	4 504	Union européenne : part complémentaire déduite de la subvention européenne de Bordeaux Métropole	31 073,76	30,00
C. Equipements (GPS : 10*1100€)	11 000	Cistude Nature	10 358,24	10,00
D. Autres biens et services (Nasses : 1100€ + plaques serpents : 20*35€ + petit matériel (colle, limes, bacs) : 400€)	1 600
E. Coûts indirects (application du forfait suivant : 7% de la somme A+ B + C+ D + F)	6 776,21
F. Sous-traitance	0
Total (A+B+C+D+E + F)	103 579,21	Total	103 579,21	100%