Convention De Servic Es Fiscaux Sample Contracts

CONVENTION DE SERVIC ES FISCAUX
Convention De Servic Es Fiscaux • October 29th, 2019

La présente convention est passée entre BinckBank S.A., ayant son siège social Barbara Strozzilaan 310, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas, agissant par l’intermédiaire de sa succursale belge, Italiëlei 124 boîte 101, 2000 Anvers, Belgique, TVA BE 0842.123.910, RPM Anvers (« BinckBank »), et le club d’investissement/indivision soussignée, comprenant les Titulaires de compte/Membres soussignés (chacun un « Client »).