CONVENTION DE SERVICESConvention De Services • April 12th, 2024
Convention de Services Voix/Data/MultimédiaConvention De Services • May 5th, 2020
CONVENTION DE SERVICESConvention De Services • May 5th, 2020
La présente convention (ci-après, la “Convention”) est conclue conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment celles prévues par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (ci-après “AMF”) et les textes subséquents.
CONVENTION DE SERVICESConvention De Services • February 27th, 2024
CONVENTION DE SERVICESConvention De Services • April 25th, 2012
agissant et représentée parMADAME LISE BÉDARD, GREFFIÈRE INTÉRIMAIRE, dûment autorisée à agir aux présentes tel qu'elle le déclare;