Entre les soussignés :Convention De Services d'Investissement • November 13th, 2022
Et la société Crédit Agricole Titres, prestataire de services d’investissement, agréée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, en vue de fournir des services d’investissement et également habilitée à exercer le service de tenue de compte-conservation, Société en nom collectif au capital de 15 245 440 euros, dont le siège social est situé 4, avenue d'Alsace - B.P. 12 - 41500 MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 317 781 128, représentée par son Directeur Général, Jean-Michel GERGELY (ci-après dénommée « le Teneur de compte-conservateur »).
