CONVENTION SUR LES DONNÉES EN LIGNE ORACLEConvention De Services en Ligne • August 30th, 2023
La présente convention de services en ligne d’Oracle (la « convention ») est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et l’entité identifiée dans la commande (« Vous »). La présente convention énonce les conditions qui régissent le commande de services passée en vertu de la présente convention.
