Convention De Services Sur Instruments Financiers Sample Contracts

CONVENTION DE SERVICES
Convention De Services Sur Instruments Financiers • May 5th, 2020

La présente convention (ci-après, la “Convention”) est conclue conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment celles prévues par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (ci-après “AMF”) et les textes subséquents.