Convention De Sous-Traitance D’opérations De Débosselage Sans Peinture Sample Contracts

Convention de sous-traitance d’opérations de débosselage sans peinture

Convention De Sous-Traitance D’opérations De Débosselage Sans Peinture • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Sous-Traitance D’opérations De Débosselage Sans Peinture
• Filed
  May 5th, 2020

Conformément aux conditions générales de sous-traitance au verso, le sous-traitant devra effectuer des opérations de débosselage sans peinture (ci-après DSP) sur les véhicules qui lui seront désignés par le maître d’œuvre.