Convention De Soutien Au Programme D’accession Sociale À La Propriété Sample Contracts

PROJET

Convention De Soutien Au Programme D’accession Sociale À La Propriété • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Soutien Au Programme D’accession Sociale À La Propriété
• Filed
  May 5th, 2020

- Le Mans Métropole, représenté par son Président, agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole domicilié à l’Hôtel de Ville 72039 LE MANS CEDEX 9, en vertu d’une délibération du Conseil de Le Mans Métropole en date 27 avril 2018, .