CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGEConvention De Transfert De Maitrise D’ouvrage • May 5th, 2020
La Communauté d’agglomération du Pays de QUIMPERLE, sise 1 rue Sakharov, QUIMPERLE Cedex 29394, désignée ci-après « QUIMPERLE COMMUNAUTE », représentée par son Président, Sébastien MIOSSEC, légalement habilité à cet effet.
