CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT POUR LE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) DE MIRAMASConvention De Transfert Temporaire De Maîtrise d'Ouvrage • April 11th, 2022
LA COMMUNE DE MIRAMAS, représentée par le Maire, Monsieur Fréderic VIGOUROUX, agissant en vertu de la délibération n° …. du conseil municipal en date du ….mai 2022,
