Convention Definissant Les Conditions De Maîtrise D’ouvrage Sample Contracts

CONVENTION DEFINISSANT LES CONDITIONS DE MAÎTRISE D’OUVRAGE
Convention Definissant Les Conditions De Maîtrise D’ouvrage • May 5th, 2020

LA COMMUNE DE MÉRIGNAC, domiciliée en l’Hôtel de Ville, 60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33705 MERIGNAC Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain ANZIANI, agissant en vertu de la délibération en date du