Convention D’interconnexion Et D’accès Relatif À La Terminaison D’appel Vocal Sur Le Réseau Fixe D’ovh Sample Contracts
OVH SAS,Convention D’interconnexion Et D’accès Relatif À La Terminaison D’appel Vocal Sur Le Réseau Fixe D’ovh • October 4th, 2024
La décision ARCEP n° 2014-1485 en date du 9 décembre 2014 prévoit que les opérateurs exerçant une influence significative sur les marchés pertinents de la terminaison d’appel publient une offre de référence.
