Convention D’objectifs Et De Moyens Relative a L’octroi D’une Subvention Annuelle Sample Contracts

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A L’OCTROI D’UNE SUBVENTION ANNUELLE

Convention D’objectifs Et De Moyens Relative a L’octroi D’une Subvention Annuelle • June 22nd, 2023

• Contract Type
  Convention D’objectifs Et De Moyens Relative a L’octroi D’une Subvention Annuelle
• Filed
  June 22nd, 2023

Nantes Métropole, représentée par Monsieur Fabrice ROUSSEL, vice-Président délégué, dûment habilité à cet effet en vertu de la délibération du Conseil métropolitain du 6 octobre 2023,