Convention d’occupation à titre précaire et révocableConvention D’occupation À Titre Précaire Et Révocable • May 5th, 2020
La Société xxxxxxxxxxxx enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés au numéro xxxxxxxxxx – n° de gestion xxxxxxx, dont le siège social est xxxxxxxxxxxxxxxx
CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLEConvention D’occupation À Titre Précaire Et Révocable • May 5th, 2020
ce titre au siège de l’Etablissement Public, Esplanade Charles de Gaulle – 33076 Bordeaux Cedex et autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil de Communauté du -------
ENTRE les soussignésConvention d'Occupation À Titre Précaire Et Révocable • May 5th, 2020
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une Délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2017 et conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,