DIRECTION DES ETUDES, DE LA PROGRAMMATION ET DU PATRIMOINEConvention D’occupation De Locaux À Titre Précaire Et Révocable • May 5th, 2020
Le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par Madame Martine VASSAL, agissant en sa qualité de Présidente du Conseil Départemental, en vertu d'une délibération du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 2 avril 2015, ou son représentant, Monsieur Jean-Marc PERRIN, Conseiller Départemental, Délégué au Patrimoine, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, et en l’espèce en vertu d'une délibération de la Commission Permanente du 17 octobre 2017,
