Convention D’occupation De Terrains Sample Contracts

Convention d’occupation de terrains
Convention D’occupation De Terrains • May 3rd, 2022

La Ville de Guéret, sise Esplanade François Mitterrand 23000 Guéret, représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 30 mai 2022,