Convention D’occupation Des Salles Sample Contracts

Convention d’occupation des salles par un club, une association ou une personne. Centre sportif Cardinal Mercier - Année 2012 - 2013
Convention D’occupation Des Salles • May 5th, 2020

Jours officiels de fermeture du centre sportif pour la saison 2011 - 2012 : Le 24 décembre 2011 – Le 25 déc 2011 – Le 31 déc. 2011 – Le 1er janv. 2012, ainsi que tous les autres jours fériés.