CONVENTION D'OCCUPATION PARTAGÉEConvention d'Occupation Partagée • May 5th, 2020
La communauté d’agglomération Provence-Alpes Agglomération, domiciliée 4 rue Klein - 04000 DIGNE-LES- BAINS, représentée par Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, sa présidente, dûment habilitée par délibération n°03 du conseil communautaire du 12 décembre 2018 et, ci-après dénommée « la communauté d’agglomération » ou « le preneur » ou « l'occupant »,
