CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE D’ESPACES EXTERIEURS A USAGE DE JARDIN PARTAGE COLLECTIFConvention D’occupation Précaire D’espaces Extérieurs À Usage De Jardin Partagé Collectif • May 5th, 2020
La S.A. d’HLM MESOLIA Habitat, 16 rue Henri Expert 33082 BORDEAUX Cédex, immatriculée sous le numéro SIREN 469 201 552 RCS BORDEAUX, représentée par Monsieur Emmanuel PICARD, agissant en qualité de Directeur Général,
