CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PRIVEConvention d'Occupation Privative Du Domaine Prive • May 5th, 2020
La VILLE DE METZ, représentée par Monsieur Richard LIOGER, Premier Adjoint au Maire de METZ, dûment habilité aux fins des présentes par arrêté de délégation en date du 05 mai 2011, et par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2013,
