CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIERConvention D’occupation Privative Du Domaine Public Non Routier • May 24th, 2024
ENTRE BIEVRE ET RHONE, Communauté de communes, immatriculée sous le numéro unique d’identification 200 085 751 domiciliée au 9 rue du 19 Mars 1962 38550 Saint-Maurice-l’Exil, représentée par Madame Sylvie DEZARNAUD, dûment habilitée à cet effet en vertu de l’assemblée délibérante du ………………/……………………/……………..
