AnnexeConvention d'Occupation Temporaire • May 5th, 2020
VNF met temporairement à la disposition de l'occupant, aux fins et conditions décrites ci-après, une partie du domaine public fluvial qui lui est confié :
AnnexeConvention d'Occupation Temporaire • May 5th, 2020
VNF met temporairement à la disposition de l'occupant, aux fins et conditions décrites ci-après, une partie du domaine public fluvial qui lui est confié :
