NOTAConvention d'Occupation Temporaire d'Usage Agricole • July 31st, 2020
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, situé à la Corderie Royale, rue Jean- Baptiste Audebert, CS 10137, 17306 Rochefort Cedex, représenté par [nom, qualité du signataire au nom du Conservatoire], agissant en application de l’article R. 322-37 du code de l’environnement,
