Convention D’ouverture De Compte De Titres Financiers Nominatifs Purs Sample Contracts

Convention d’ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs
Convention D’ouverture De Compte De Titres Financiers Nominatifs Purs • October 22nd, 2018

Le titulaire d’instruments financiers nominatifs pur de l’Emetteur, ci-après dénommé « le Titulaire », et tel qu’identifié nominativement dans le formulaire d’ouverture de compte de titres financiers nominatifs contenu dans l’Annexe 1 ci-après.