Convention d’ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

Conclue entre :

L OREAL, ci-après dénommé « l’Emetteur »,

Le titulaire d’instruments financiers nominatifs pur de l’Emetteur, ci-après dénommé « le Titulaire », et tel qu’identifié nominativement dans le formulaire d’ouverture de compte de titres financiers nominatifs contenu dans l’Annexe 1 ci-après.

Ci-après dénommés les « Parties » ;

Il est préalablement exposé ce qui suit :

- La présente convention est conclue entre l’Emetteur et le Titulaire afin de permettre l’ouverture d’un compte titres dans le registre de l’Emetteur au sein duquel les instruments financiers du Titulaire seront inscrits en compte sous la forme nominative pure. Ainsi, l’Emetteur connait nominativement chaque Titulaire.

- La présente convention est conclue conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et en particulier les dispositions du Code Monétaire et Financier et du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (ci-après « l’AMF ») qui prévoient notamment que les personnes morales émettrices sont autorisées à agir en qualité de teneur de compte conservateur pour les titres financiers inscrits en nominatif pur.

- Ainsi, La présente convention définit les modalités selon lesquelles l’Emetteur fournit, en sa qualité de teneur de compte conservateur de ses propres titres financiers en nominatif pur, au Titulaire :

o Le service de tenue de compte conservation des instruments financiers détenus par le Titulaire pour ses titres inscrits sous la forme nominative pure ;

et/ou

o Le cas échéant, si l’Emetteur a souhaité rendre ce service à ses actionnaires inscrits sous la forme nominative pure, le service de réception transmission d’ordres en bourse de ces instruments financiers.

- Les instruments financiers visés par la présente convention sont ceux définis à l’article L.211-1 du Code Monétaire et Financier, c’est-à-dire les titres de capital émis par les sociétés par actions, les titres de créance, ainsi que les parts ou actions d'organismes de placement collectif.

CONDITIONS GENERALES DE LA CONVENTION D’OUVERTURE DE COMPTE

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention d’ouverture de compte a pour objet de décrire les règles de fonctionnement du compte de titres financiers nominatif pur du Titulaire, ainsi que les droits et obligations respectifs de chacune des Parties.

Article 2 : Périmètre de la convention

Le périmètre contractuel engageant les Parties est exclusivement constitué des documents suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

◾ Des présentes « Conditions Générales »,

◾ De l’annexe 1 « Formulaire d’ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs », à nous retourner signée et accompagnée des pièces justificatives listées dans la section 4.3,

◾ De l’annexe 2 « Conditions tarifaires »,

◾ De l’annexe 3 « Contacts »,

◾ De l’annexe 4 « Formulaire de procuration »

Ci-après la « Convention », laquelle contient l'intégralité des droits et obligations de chacune des Parties.

Article 3 : Désignation d’un mandataire par l’Emetteur

Conformément à la possibilité que lui offre la réglementation en vigueur, l’Emetteur a désigné un mandataire afin d’assurer les missions, objet de la présente Convention, en son nom et pour son compte.

Le mandataire choisi par l’Emetteur est BNP Paribas Securities Services, établissement de crédit, prestataire de service d’investissement de droit français, agrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l’AMF.

Dans la présente Convention, le mandataire de l’Emetteur sera dénommé « BNP Paribas Securities Services ».

Ainsi, BNP Paribas Securities Services effectue la gestion du compte nominatif pur au nom et pour le compte de l’Emetteur et sera l’interlocuteur privilégié, mais non exclusif, du Titulaire. Elle n’assume cependant aucune responsabilité vis-à-vis du Titulaire, qui est directement lié par la présente Convention à l’Emetteur lui-même. Toutefois, BNP Paribas Securities Services reste tenue de respecter les obligations professionnelles qui lui sont propres en vertu de son statut sans que la responsabilité de l’Emetteur ne puisse être recherchée en cas de manquement.

Article 4 : Ouverture du compte 4.1 Généralités

Le compte titres est ouvert au nom d'un ou de plusieurs Titulaires, propriétaire(s) des titres financiers qui y sont inscrits. Les règles de fonctionnement de chacun de ces types de comptes (compte simple ou collectifs - compte joint, indivis, ou démembré) sont décrites ci-après. L’ouverture du compte peut se faire au nom d’une personne physique ou d’une personne morale.

4.2 Conditions suspensives liées à l’ouverture du compte

La demande d’ouverture de compte s’effectue par le Titulaire, auprès de BNP Paribas Securities Services :

- soit en demandant à recevoir la Convention par courrier postal (par appel au call center quand l’Emetteur a souscrit à ce service, numéro disponible sur le site Planetshares ou dans l’annexe 3, ou en remplissant un formulaire de contact également sur le site Planetshares),

- soit en la téléchargeant sur le site Internet Planetshares de BNP Paribas Securities Services,

Ou en la téléchargeant sur la page « Relations actionnaires » du site institutionnel de l’Emetteur, le cas échéant.

Le Titulaire devra retourner par courrier postal le formulaire d’ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs dûment complété et signé, accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-dessous.

En cas de pluralité de Titulaires sur le compte, les pièces justificatives demandées devront être fournies pour tous les Titulaires du compte.

En cas d’incapacité du Titulaire, la demande d’ouverture de compte est faite pour le compte du Titulaire mineur ou majeur protégé par l’un de ses représentants légaux.

A réception des pièces justificatives requises, BNP Paribas Securities Services procède à la vérification de la complétude du dossier ainsi qu’à la vérification des justificatifs reçus et procèdera ensuite à l’ouverture effective du compte.

L’Emetteur, ou son mandataire, se réserve le droit de ne pas donner droit à l’ouverture du compte, pour des raisons de politiques prudentielles internes ou de conformité aux exigences règlementaires.

4.3 Pièces justificatives nécessaires à l’ouverture du compte

Figure ci-dessous la liste des pièces justificatives à adresser à BNP Paribas Securities Services en fonction de la typologie du compte à ouvrir :

Pour une personne physique :

• Une photocopie recto et verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) ;

• Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture d'électricité ou de gaz ou de téléphone de moins de 3 mois) ;

• Un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP), de Caisse d’Epargne (RICE) pour les comptes bancaires ouverts dans un établissement domicilié en France ou un IBAN ou le nom de la banque, l’adresse de l’agence, le code BIC et le numéro de compte pour les comptes bancaires ouverts à l’étranger ;

• Les justificatifs de la mesure de restriction à la capacité du majeur (copie de la décision judiciaire rendue par le juge des tutelles compétent, extrait d’acte de naissance du Titulaire portant, le cas échéant, la mention d’inscription au répertoire civil et photocopie recto et verso de la carte d’identité du représentant nommé) ou du mineur (extrait d’acte de naissance et copie de la décision judiciaire du juge des tutelles ou délibération du conseil de famille organisant la tutelle).

Pour une personne morale :

• Extrait K-bis original du RCS datant de moins de trois mois ;

• Copie certifiée conforme des statuts à jour ;

• Copie certifiée conforme de la décision désignant la(les) personne(s) habilitée(s) à procéder à l'ouverture du compte et à le faire fonctionner ;

• Une photocopie recto et verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) de la(les) personne(s) habilitée(s) à procéder à l'ouverture du compte et à le faire fonctionner ;

• Un spécimen des signatures du (des) représentant(s) du Titulaire ;

• Un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP), de Caisse d’Epargne (RICE) ou international (IBAN) ;

• Pour un organisme à but non lucratif (association, fondation) : une copie du Journal Officiel dans lequel a été publiée la déclaration de la constitution ou du décret de reconnaissance d’utilité publique.

Pour un Titulaire non-résident fiscal en France (personne morale et personne physique) : Transmettre l’équivalent dans son pays de résidence des pièces ci-dessus mentionnées.

Les pièces justificatives sont à adresser à l’adresse postale suivante :

BNP Paribas Securities Services

Grands Moulins de Pantin - Services aux Emetteurs - Relations Actionnaires 0, xxx xx Xxxxxxxxxxx – 93500 PANTIN

Ces pièces seront examinées par BNP Paribas Securities Services afin d’en vérifier la recevabilité avant toute ouverture effective du compte. En cas de pièce manquante ou incomplète, BNP Paribas Securities Services en informera le Titulaire. L’ouverture de compte ne sera pas effectuée et restera en suspens jusqu’à réception et validation par BNP Paribas Securities Services de l’ensemble des pièces justificatives.

Article 5 : Fonctionnement du compte 5.1 Généralités

Le compte titres fonctionne sur instruction du ou des Titulaires du compte, ou de la personne habilitée à le(s) représenter.

Le Titulaire s’engage à informer BNP Paribas Securities Services, de toute modification des informations fournies au moment de l’ouverture du compte et notamment de tout changement d’état civil, de capacité, d’adresse (fiscale, postale ou électronique).

BNP Paribas Securities Services fera parvenir toute communication écrite à la dernière adresse postale connue, et tout manquement du Titulaire à son obligation de mise à jour de ses coordonnées auprès de BNP Paribas Securities Services rendra inefficace toute contestation éventuelle du Titulaire sur ce point.

5.2. Procuration

Le Titulaire, ou son représentant légal, peut donner procuration (mandat) pour faire fonctionner son compte nominatif pur à une ou plusieurs personnes mandataires capables. Les opérations initiées par le mandataire désigné par le Titulaire engagent ce dernier comme s’il les avait effectuées lui-même.

La procuration est mise en place dès réception de la demande de procuration, sur le formulaire disponible en annexe 4, ou auprès de BNP Paribas Securities Services et de la justification de l’identité du mandataire.

Le Titulaire peut mettre fin à la procuration à tout moment par l’envoi d’une lettre de révocation à BNP Paribas Securities Services. Le mandataire, pour sa part, peut renoncer à tout moment à son mandat. Le décès ou l’incapacité du Titulaire ou de son mandataire mettent fin également à la procuration.

Le Titulaire demeure personnellement et solidairement responsable de l’intégralité des opérations réalisées par son mandataire sur ses titres inscrits au nominatif pur.

5.3. Compte de mineurs non émancipés et de majeurs protégés 5.3.1. Mineurs non émancipés et mineurs protégés

• Lorsque le compte est ouvert au nom d’un mineur non émancipé sous administration légale :

o S’agissant des actes d’administration : seule la signature d’un des parents est requise.

o S’agissant des actes de disposition : la transmission à BNP Paribas Securities Services de l’accord préalable du juge des Tutelles sera requise, conformément aux dispositions légales en vigueur.

• En cas de tutelle: le compte fonctionnera selon les dispositions du Code Civil et de l’ordonnance du juge des Tutelles ayant placé le mineur sous un régime de protection. Une copie de l’ordonnance de mise sous Tutelle devra être fournie à BNP Paribas Securities Services afin de permettre le fonctionnement du compte en conformité avec les modalités de celle-ci.

Le représentant, ou le tuteur selon le cas, est le seul responsable de la régularité du fonctionnement du compte.

5.3.2. Majeurs protégés

Le compte ouvert au nom d’un majeur protégé fonctionne selon les dispositions du Code Civil régissant le régime de protection considéré et conformément à l’ordonnance du juge des Tutelles ayant placé le majeur sous un tel régime.

Le Titulaire, majeur protégé, ou son mandataire spécial (tuteur, curateur…) devra fournir l’ordonnance de mise sous Tutelle à BNP Paribas Securities Services.

5.3.3. Droit étranger

Lorsque le régime de capacité du Titulaire, reconnu applicable en France, est un régime de droit étranger, il est expressément convenu que devra être préalablement fourni à BNP Paribas Securities Services, tout justificatif utile de nature à définir l’étendue des pouvoirs ainsi que l’identité et la situation exacte du mineur ou du majeur protégé au regard de la législation applicable.

5.4. Comptes collectifs

5.4.1. Compte-joint

Le compte nominatif pur peut être ouvert sous la forme du compte-joint si l’Emetteur l’autorise. Dans l’affirmative, le compte-joint peut fonctionner sous la signature de l’un ou l’autre des co-Titulaires.

Les droits pécuniaires (dividendes, attributions d’actions gratuites, exercice d’options ou de droits, droit de vendre ou de disposer autrement des titres) attachés aux titres nominatifs purs acquis dans le cadre du compte-joint peuvent être exercés indifféremment par l’un ou l’autre des Titulaires en raison de la solidarité active entre les Titulaires. Dès lors, l’Emetteur est libéré par le paiement fait à l’un quelconque des Titulaires et chacun d’eux est tenu envers l’Emetteur des opérations effectuées dans le cadre de cette Convention.

Les co-Titulaires donnent leur plein accord pour que le Titulaire premier nommé dans le formulaire d’ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs(Annexe 1) puisse exercer les droits extra-pécuniaires attachés aux titres nominatifs dudit compte-joint, c’est-à-dire participer, voter aux assemblées générales et recevoir les documents ou informations concernant le compte et les titres.

Le représentant du compte ainsi désigné est seul bénéficiaire des codes d’accès Internet du site Planetshares quand l’Emetteur a souscrit à ce service. Toutes les informations écrites sont adressées au représentant, à charge pour lui de rendre compte aux co-Titulaires.

Le compte-joint peut être dénoncé par l’un des co-Titulaires en formulant la demande auprès de BNP Paribas Securities Services par courrier postal. Le compte pourra alors être transformé en compte indivis, et les co-Titulaires donneront alors instruction conjointe et écrite du sort à donner aux titres inscrits sur le compte nominatif pur, ou bien il pourra directement être transformé en compte simple si les co-Titulaires en sont d’accord.

En cas de décès de l’un des Titulaires, le compte-joint sera bloqué et BNP Paribas Securities Services agira sur instruction des héritiers ou du notaire afin de procéder au traitement des titres inscrits en compte.

5.4.2. Compte indivis

Le compte indivis est un compte collectif qui exige la signature de l’ensemble des co-Titulaires sur la demande d’ouverture de compte.

Le compte indivis fonctionne sur la seule signature du premier Titulaire, représentant de l’indivision, seul habilité à faire fonctionner le compte. Il est donc mandaté par tous les autres Titulaires pour recevoir les revenus des titres financiers nominatifs purs, recevoir les documents ou informations concernant le Compte et les titres financiers nominatifs purs qui y sont inscrits, donner toutes instructions, participer et voter aux assemblées générales.

Le représentant est seul bénéficiaire des codes d’accès Internet du site Planetshares quand l’Emetteur a souscrit à ce service. Toutes les informations écrites sont adressées au représentant à charge pour lui de rendre compte aux co- Titulaires.

En cas de décès de l’un des co-Titulaires, le compte sera de plein droit bloqué jusqu’à réception par BNP Paribas Securities Services des instructions des héritiers ou du notaire chargé de la succession.

5.4.3. Compte démembré

Le compte démembré est un compte collectif qui exige la signature de l’ensemble des co-Titulaires sur la demande d’ouverture de compte.

Les Titulaires d’un compte nue-propriété/usufruit s’engagent à n’inscrire ou faire n’inscrire sur un tel compte que des instruments financiers ayant fait l’objet d’un démembrement du droit de propriété à titre conventionnel, légal ou judiciaire. L’Emetteur et BNP Paribas Securities Services sont déchargés de toute responsabilité quant aux conséquences de l’inscription des instruments financiers sur un tel compte. Le nu-propriétaire et l’usufruitier feront leur affaire de tout litige qui pourrait naitre entre eux à raison du démembrement.

Le premier Titulaire, (représentant de la nue-propriété), est mandaté, par tous les autres Titulaires nu -propriétaires pour recevoir les documents ou informations concernant le compte et les Titres Financiers Nominatifs Purs, donner toutes instructions (sauf droit d’option pour le paiement du dividende en actions), participer et voter aux assemblées générales extraordinaires d’actionnaires (sauf indications contraires dans les statuts de l’Emetteur). Le second Titulaire (représentant de l'usufruit) est mandaté par tous les autres Titulaires usufruitiers pour recevoir les revenus des titres financiers, participer et voter aux assemblées générales ordinaires d’actionnaires (sauf indications contraires dans les statuts de l’Emetteur) et exercer seul le droit d’option pour le paiement du dividende en actions, ces actions étant alors créditées à son seul nom au nominatif pur.

Article 6 : Réception et transmission d’ordres en bourse

L’Emetteur, qui est habilité par la règlementation en vigueur à effectuer la réception et transmission des ordres en bourse (ci-après « RTO ») de ses actionnaires inscrits au nominatif pur, a également souhaité déléguer cette mission à BNP Paribas Securities Services. Il est précisé que cette mission de RTO ne porte, par dérogation au champ d’application visé en préambule, que sur les actions inscrites ou à inscrire au nominatif pur sur le compte de l’actionnaire, à l’exclusion de tout autre instrument financier figurant sur le compte. Enfin, les présentes conditions générales sont uniquement applicables aux ordres en bourse portant sur des actions disponibles.

BNP Paribas Securities Services, en sa qualité de Prestataire de Services d’Investissement est habilitée à fournir à l’actionnaire, si l’Emetteur l’a mandaté à cet effet, le service de RTO pour les titres inscrits ou à inscrire au nominatif pur.

Il est rappelé que pour passer des ordres de bourse, l’actionnaire devra impérativement avoir signé et renvoyé au préalable la présente Convention.

Ces ordres de bourse pourront être transmis à BNP Paribas Securities Services :

- par courrier (via le formulaire de passage d’ordre en bourse mis à la disposition de l’actionnaire par BNP Paribas Securities Services),

- ou par fax (via le formulaire de passage d’ordre en bourse mis à la disposition de l’actionnaire par BNP Paribas Securities Services),

- ou par téléphone conformément aux modalités décrites ci-après,

- ou par Internet via le site Planesthares.

6.1. Modalités de traitement des opérations d’achat et de vente

6.1.1. Destinataire et mode de réception de l’ordre

Les instructions sont à transmettre par courrier, fax, téléphone, ou par Internet via le site Planetshares quand l’Emetteur a souscrit à ce service, à l’adresse ou aux numéros figurant sur le formulaire d’ordre mis à la disposition du l’actionnaire par BNP Paribas Securities Services.

A titre dérogatoire, les instructions pourront être acceptées sous format électronique (e-mail) exclusivement dans les deux situations suivantes :

- En cas d’indisponibilité du site Internet Planetshares de BNP Paribas Securities Services, permettant habituellement le passage d’ordres par l’actionnaire ;

- En cas d’indisponibilité du type d’ordre sur le site Planetshares que souhaite passer l’actionnaire.

Dans tous les cas, pour être valable, tout ordre d’achat ou de vente doit être passé via le formulaire mis à disposition de (des) l’actionnaire(s), dument complété avec les mentions requises. Le non-respect des mentions obligatoires sur le formulaire d’achat ou de vente entraînera le rejet de l’ordre. De même, tout ordre reçu sur papier libre sera rejeté. Toute modification liée à l’état civil ou à la domiciliation fiscale devra être signalée, dans les plus brefs délais, à l’attention de BNP Paribas Securities Services.

6.1.2. Mentions obligatoires devant figurer dans l’ordre

L’ordre devra obligatoirement contenir les informations suivantes :

• L’identité de l’actionnaire : nom, prénom, adresse courrier, date de naissance, numéro de CCN ;

• Le numéro de téléphone auquel BNP Paribas Securities Services pourra joindre l’actionnaire pour procéder au contre-appel d’un ordre d’un montant supérieur à 100.000 euros et d’un ordre passé par téléphone d’un montant supérieur à 5.000 euros ;

• Les caractéristiques de l’ordre : nom de la valeur à négocier, code ISIN de la valeur, sens de la négociation (achat ou vente), quantité d’actions (en chiffres et en lettres), le type d’ordre émis (au marché ou à cours limité), date de validité (jour ou mois étant entendu qu’à défaut de précision, l’ordre au mois sera privilégié) ;

• La signature de l’actionnaire ;

• Pour un ordre d’achat, l’actionnaire devra impérativement avoir au préalable transmis un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de Caisse d’Epargne (RICE) mentionnant l’IBAN et le code SWIFT correspondant à un compte bancaire ouvert dans un établissement financier domicilié en France ou dans la zone SEPA et compléter impérativement le mandat de prélèvement SEPA joint au présent document ;

• Pour un ordre de vente, l‘actionnaire devra impérativement avoir transmis au préalable un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de Caisse d’Epargne (RICE) pour les comptes bancaires ouverts dans un établissement financier domicilié en France ou un IBAN et un code BIC pour les comptes bancaires ouverts à l’étranger ;

• Pour les ordres transmis pour le compte d’une personne mineure, il est nécessaire de joindre obligatoirement en sus des documents ci-dessus, une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) et une photocopie d'un justificatif de domicile fiscal (quittance d'électricité ou facture de téléphone), les instructions étant remises et signées par un représentant légal au moins du mineur, accompagnées de l’accord du juge des Tutelles ou celui du conseil de famille (en cas de tutelle) ;

• Pour les ordres transmis pour le compte d’un majeur protégé, il est nécessaire de joindre obligatoirement en sus des documents ci-dessus, une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) du représentant légal. Par ailleurs, pour chaque ordre de vente ou d’achat transmis à BNP Paribas Securities Services, il conviendra en fonction de la mesure de protection adoptée, de joindre:

- En cas d’habilitation familiale : La copie de l’ordonnance du juge des Xxxxxxxx organisant l’habilitation familiale et listant les actes pouvant être accomplis par la personne habilitée ;

- En cas de curatelle : L’autorisation du curateur de procéder à cet achat et/ou cette vente ;

- En cas de tutelle : L’autorisation du juge des Tutelles ou bien du conseil de famille s’il en a été nommé un.

• Pour les ordres transmis par téléphone, l’actionnaire déclare donner son consentement à l’enregistrement de ses communications téléphoniques, la conservation de ces enregistrements et à leur production comme moyen de preuves en cas de contestation. L’actionnaire est informé que ces enregistrements seront conservés cinq ans.

6.1.3 Validité de l’ordre

La durée de vie de l’ordre est déterminée par l’actionnaire lors de sa demande dans le formulaire de passage d’ordre en bourse.

Le Titulaire peut opter pour une validité de l’ordre soit à «J» (dans ce cas la validité est limitée au jour de transmission de l’ordre) soit à « Fin de mois » (L’ordre sera valide jusqu’au dernier jour du mois).

Si l’ordre à cours limité tombe, BNP Paribas Securities Services n’en informera pas le titulaire. Il lui appartiendra de le retransmettre (hormis dans le cas visé à l’article 6.1.10 qui vise l’ordre à cours limité et le paiement du dividende). Eu égard aux caractéristiques de la limite « jour », les ordres avec limite « jour » ne peuvent être reçus par courrier.

6.1.4 Délai de transmission des ordres

BNP Paribas Securities Services transmet les ordres en vue de leur exécution selon la chronologie de leur arrivée. BNP Paribas Securities Services enregistre la date et l’heure (horodatage) des ordres reçus et les transmet pour exécution dans les conditions décrites ci-dessous.

* Pour les ordres d’achat : BNP Paribas Securities Services traite la demande dans un délai maximum de deux heures à réception de l’appel téléphonique, du courrier ou du fax si celui-ci est reçu par BNP Paribas Securities Services dans le service dédié à son traitement avant 15h30 (CET Paris, Jour(s) de bourse).

Après ce délai, et pendant les heures de fermeture d’Euronext Paris ou autres multilateral trading facilities, la demande sera traitée par BNP Paribas Securities Services au plus tard à 11 heures (CET Paris) le Jour de bourse suivant.

* Pour les ordres de vente : BNP Paribas Securities Services traite la demande, après vérification des avoirs pour les ordres de vente dans un délai maximum de deux heures à réception de l’appel téléphonique, du courrier ou du fax si celui-ci est reçu par BNP Paribas Securities Services dans le service dédié à son traitement avant 15h30 (CET Paris, Jour(s) de bourse).

6.1.5 Types d’ordres disponibles

Il existe deux types d’instructions pour la transmission d'un ordre en bourse :

• "Au marché" :

A l’ouverture : l’ordre "au Marché" est prioritaire sur tous les autres types d’ordres, derrière les ordres "au Marché" déjà présents en carnet. En cas de contrepartie suffisante, il est intégralement servi avec les ordres d’achat dont le prix est supérieur au cours théorique d’ouverture (CTO) ou les ordres de vente dont le prix est inférieur au CTO.

En séance : l’ordre "au Marché" est exécuté immédiatement à n’importe quel prix, si le carnet ne contient que des ordres limités, face à la première limite qui lui est opposée et aux limites suivantes si les quantités présentes à la première limite sont insuffisantes pour le servir intégralement. Il se verra donc exécuté à des niveaux de prix différents et pourra rester en carnet pour sa quantité restante.

• "A cours limité à euros" :

A l'ouverture : tous les ordres d'achat limités à des prix supérieurs et tous les ordres de vente limités à des cours inférieurs au cours d'ouverture sont exécutés en totalité (pas de fractionnement possible). Les ordres limités au cours d'ouverture sont dits "à cours touché" ; ils sont exécutés en fonction des soldes disponibles selon la règle "premier entré, premier servi".

En séance : l'exécution d'un ordre "à cours limité" est subordonnée à l'existence d'une contrepartie suffisante à un ou plusieurs prix compatibles avec sa limite.

6.1.6. Spécificités liés aux ordres passés sur le site Internet Planetshares

Quand il saisit son ordre de bourse sur le site Planetshares, l’actionnaire a la possibilité de suivre son évolution sur ce même site.

Pour tout ordre de vente en ligne, l’actionnaire s’assure au préalable que son relevé d’identité bancaire (RIB, RICE, RIP ou IBAN) est à jour sur le site Planetshares.

En cas d’interruption du site Internet Planetshares, l’ordre pourra être transmis par fax ou par e-mail à BNP Paribas Securities Services via un formulaire d’ordre d’achat/vente tel que visé à l’article 6.1.1.

Il est entendu que :

- L’accès au site Internet Planetshares est sécurisé ;

- Les données sont cryptées, donc illisibles pendant leur transit sur le réseau Internet ;

- Un mot de passe et un identifiant de connexion permettant d’accéder au site Internet Planetshares sont communiqués à l’actionnaire afin de sécuriser ses informations personnelles et la transmission de ses ordres de bourse,

- Le mot de passe et l’identifiant ont un caractère strictement personnel et confidentiel. L’actionnaire s’engage expressément à assurer leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences de leur divulgation volontaire ou non ;

- La confirmation des données personnelles (nom, prénom, numéro de compte..) sera demandée avant la validation des ordres et pourront être mises à jour via Planetshares ;

- Refus ou impossibilité d’accès : L’actionnaire dispose de trois essais pour composer son identifiant et son mot de passe. Au troisième essai infructueux, la connexion est rompue et tout nouvel accès au site Internet Planetshares lui sera refusé. L’actionnaire devra contacter BNP Paribas Securities Services afin de réinitialiser son mot de passe.

- Concernant la mise à disposition et l’accessibilité du site Planetshares, l’actionnaire convient que le réseau pouvant avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet dans son ensemble.

- En conséquence, l’actionnaire convient de supporter des éventuels risques d’imperfection, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du site Internet Planetshares. Le site Planetshares étant paramétré selon un environnement classique, son fonctionnement n’est pas garanti avec un matériel ou une configuration particulière.

6.1.7 Moyens de paiement

Afin de financer l'achat de ses titres, l’actionnaire dispose des moyens de paiement suivants:

- Le virement bancaire sur le compte BIC Code/SWIFT : XXXXXXXXXXX, numéro 41329 00001 0000084011Z 35.

- Le chèque libellé à l’ordre de BNP Paribas Securities Services.

- le prélèvement SEPA sur le compte dont le RIB contenant l’IBAN et le code swift est fourni avec le mandat de prélèvement SEPA (coordonnées bancaires en zone SEPA uniquement). A cet effet, le formulaire de mandat de prélèvement SEPA mis à la disposition du titulaire par BNP Paribas Securities Services doit être retourné dûment complété et signé à BNP Paribas Securities Services. Conformément à la réglementation, il est précisé que tous les prélèvements SEPA donnent lieu à une notification préalable de l’actionnaire afin de l'informer du montant et de la date de prélèvement.

Cette pré-notification interviendra dans un délai préalable de cinq jours ouvrés pour le premier prélèvement SEPA réalisé avec un mandat de prélèvement, et deux jours ouvrés pour les suivants effectués avec le même mandat. Cette pré-notification est réalisée par tout moyen, y compris le courrier électronique le cas échéant. Dans l'hypothèse où l'adresse e-mail de l’actionnaire ne serait pas disponible, le formulaire d’achat ou le bulletin de souscription d’une opération sur titres, rempli par l’actionnaire, y compris en ligne, constituera à défaut, une pré-notification pour l’actionnaire puisqu'il portera à sa connaissance le montant de la transaction envisagée ainsi que le point de départ du délai de prélèvement effectif.

6.1.8. Traitement d’une opération d’achat

Dès lors qu’il est saisi par BNP Paribas Securities Services dans ses systèmes de traitement, l’ordre d’achat est irrévocable. En conséquence, il ne peut être ni modifié, ni annulé par l’actionnaire.

Si l’ordre d’achat est d’un montant inférieur ou égal à 10 000 euros (comprenant ou non l’encours) : les ordres d’achat sont autorisés dans la limite d’un encours global inférieur ou égal à 10 000 euros. L’encours résulte de la somme des montants nets des négociations non réglées et des montants prévisionnels des ordres non exécutés (quantité X dernier cours connus).

Si l’ordre d’achat est d’un montant supérieur à 10 000 euros (comprenant ou non l’encours) :

• L’ordre sera accompagné d’un chèque ou d’un virement sur le compte BIC Code/SWIFT : XXXXXXXXXXX, numéro 41329 00001 0000084011Z 35 à titre de couverture représentant 75% du montant prévisionnel de la négociation.

• Le taux de couverture pourra être modifié. BNP Paribas Securities Services se réserve la faculté d’exiger une couverture de 100 %.

• L’ordre d’achat ne sera transmis à Euronext Paris ou un autre multilateral trading facilities qu’à l’issue de la réception du chèque ou du virement précité.

• Au cas où l’ordre ne serait pas exécuté (ordre non exécuté à la date de validité ou tombé suite à une opération sur la valeur), BNP Paribas Securities Services remboursera la couverture sans intérêt dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de la tombée de l’ordre.

Lors de l’achat et à l’issue du délai de règlement livraison, l’inscription définitive des actions sur le compte nominatif au nom de l’actionnaire, interviendra à l’issue du délai de traitement du prélèvement. En cas de défaut de paiement dans un délai de 15 jours ouvrés, le(s) signataire(s) du présent document donne(nt) d’ores et déjà, et de manière irrévocable mandat à BNP Paribas Securities Services de faire procéder à la vente des actions non réglée(s) et d’affecter ainsi le produit de la vente majoré d’une somme forfaitaire égale à 5% du montant brut de la négociation (frais de dossiers et traitement) au paiement de la créance de BNP Paribas Securities Services.

6.1.9 Traitement d’une opération de vente

Dès lors qu’il est saisi par BNP Paribas Securities Services dans ses systèmes de traitement, l’ordre de vente est irrévocable. En conséquence, il ne peut être ni modifié, ni annulé par l’actionnaire.

Dès la transmission de l’ordre par l’actionnaire, et quel qu’en soit le mode de transmission, les actions seront bloquées pour permettre la vente puis l’ordre transmis en bourse dans les délais stipulés ci-dessus.

6.1.10 Ordre à cours limité et paiement du dividende

L’actionnaire accepte que, lorsqu'un paiement de dividendes intervient alors qu'un ordre à cours limité a été initié par ses soins mais est non encore exécuté, cet ordre sera annulé. Le cours limité sera diminué du montant du dividende et l’ordre repassé par BNP Paribas Securities Services afin d'être exécuté dans ces nouvelles conditions.

6.1.11 Défaut de paiement

L’Emetteur se réserve le droit de refuser de transmettre tout nouvel ordre d’achat ou de vente adressé par un actionnaire se trouvant ou s’étant trouvé au préalable en situation de défaut de paiement. Dans cette hypothèse, l’Emetteur se réserve le droit de résilier, sans préavis, la présente Convention et le notifiera par écrit à l’actionnaire.

6.1.12 Information de l’actionnaire

Une fois l’ordre est exécuté : BNP Paribas Securities Services adressera à l’actionnaire, après exécution de l’ordre, un avis d’opéré reprenant les conditions d’exécution de l’ordre et les modalités de règlement.

Afin de remplir ses obligations déclaratives, l’actionnaire doit conserver l'avis d'opéré pendant :

▪ Trois ans à compter du 31 décembre de l’année de la vente des actions pour les ordres de vente,

▪ Toute la durée de détention des actions pour les ordres d'achat.

6.2. Règles de bonne conduite et d’organisation

6.2.1. Classification du Titulaire

Dans le cadre du service de RTO, et conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF, BNP Paribas Securities Services a procédé à la classification de chaque actionnaire. En conséquence, chacun d’eux est considéré comme relevant de la catégorie des clients non professionnels. Ainsi, ses opérations seront traitées selon les conditions prévues pour cette catégorie telles qu’elles figurent dans le Règlement Général de l’AMF, et en particulier dans le strict respect des règles de bonne conduite dont celles portant sur l’information diffusée aux actionnaires.

L’actionnaire peut demander à changer de catégorie à tout moment et pour ce faire, doit en informer BNP Paribas Securities Services par courrier. Il est précisé que le classement dans la catégorie des clients non - professionnels offre le meilleur niveau de protection prévu par l’AMF.

6.2.2. Politique de meilleure sélection

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la politique de sélection des intermédiaires consiste pour BNP Paribas Securities Services à s’assurer de l’existence d’une politique de meilleure exécution et de son application chez les intermédiaires sélectionnés, afin d’obtenir, pour les ordres de l’actionnaire, le meilleur résultat possible dans l’exécution de ces derniers et ce, en privilégiant les critères de coût global, rapidité d’exécution, probabilité d’exécution et de règlement, taille et nature de l’ordre ou de toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre.

Afin de remplir son obligation de meilleure sélection, BNP Paribas Securities Services contrôle régulièrement l’efficacité de la politique d’exécution des intermédiaires sélectionnés, en particulier la qualité d’exécution de ceux-ci, et le cas échéant, corrige les défaillances constatées.

Ainsi, les ordres de l’actionnaire seront transmis, via les intermédiaires sélectionnés par BNP Paribas Securities Services conformément à la politique de sélection en vigueur, disponible sur le site institutionnel de BNP Paribas Securities Services et Planetshares.

Il est précisé que le terme « Instruction Spécifique », désigne tout ordre de bourse par lequel l’actionnaire demande des modalités d’exécution ne s’intégrant pas dans la politique de sélection établie par BNP Paribas Securities Services.

En conséquence, dès lors que l’actionnaire transmettra une Instruction Spécifique à BNP Paribas Securities Services, celle-ci s’engage à transmettre cette instruction pour exécution, excepté lorsque celle-ci n’est pas suffisamment claire. Dans ce cas, la politique de sélection s’appliquera aux seuls éléments non spécifiques de l’instruction.

L’actionnaire est informé que la politique de sélection des intermédiaires mise en place par BNP Paribas Securities Services, laquelle fait l’objet d’une revue annuelle, est disponible, sous sa version actualisée, sur Planetshares et sur le site institutionnel de BNP Paribas Securities Services en cliquant sur le lien :

xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxxx

Les Titulaires sont réputés avoir donné leur accord à cette politique dès lors qu’ils ont transmis un ordre à BNP Paribas Securities Services ou en signant la présente Convention.

6.2.3. Conflits d’intérêts

BNP Paribas Securities Services rencontre, dans l'exercice normal de ses activités, des situations potentielles de conflits d'intérêts et a pris les mesures nécessaires pour éviter que ces situations portent abusivement atteinte aux intérêts de ses clients et des Titulaires.

Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle, dans l'exercice des activités de la Banque, les intérêts de la Banque et/ou ceux de ses clients ou des Titulaires et/ou ceux de ses collaborateurs sont en concurrence, que ce soit directement ou indirectement.

Un intérêt s'entend comme un avantage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, professionnel, commercial, financier ou personnel.

BNP Paribas Securities Services a identifié les situations susceptibles d'être rencontrées par la Banque et/ou les entités et/ou les collaborateurs du Groupe BNP Paribas dans le cadre de leurs activités avec les clients ou les Titulaires et comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou plusieurs Titulaires.

Pour faire face aux situations de conflits d'intérêts potentiels, BNP Paribas Securities Services peut :

a) décliner l'opération génératrice du conflit d'intérêts,

b) accepter l'opération et la situation de conflit d'intérêts qu'elle génère en mettant en Úuvre les dispositifs permanents permettant de gérer de manière appropriée la situation afin d'éviter de porter sensiblement atteinte aux intérêts du client,

c) informer le client : certains conflits d'intérêts ne peuvent pas être correctement traités dans le cadre des points a) ou b).

Dans ce cas, BNP Paribas Securities Services communique au client les informations nécessaires sur la nature et l'origine de ces conflits d'intérêts afin que celui-ci puisse prendre sa décision en connaissance de cause.

BNP Paribas Securities Services gère les situations de conflits d'intérêts potentiels ou avérés sur la base de principes déontologiques : intégrité, équité, impartialité, respect du secret professionnel et primauté des intérêts du Client. Ce sont des principes qui occupent une place prépondérante parmi les règles auxquelles les collaborateurs de BNP Paribas Securities Services doivent se conformer. BNP Paribas Securities Services a mis en place un dispositif de contrôle au niveau de toutes les activités permettant de veiller à la prévention des conflits d'intérêts ou aux mesures correctives à prendre, à la séparation des fonctions pour assurer leur indépendance d'action dans certaines situations permanentes de conflits d'intérêts potentiels. BNP Paribas Securities Services a mis en place des dispositions permanentes de séparation des opérations liées de manière à ce que celles-ci soient effectuées indépendamment des autres opérations avec lesquelles des problèmes de conflits d'intérêts peuvent survenir, et des procédures internes qui encadrent les dispositifs susmentionnés.

Des informations complémentaires sur la politique de gestion des conflits d'intérêts de BNP Paribas Securities Services peuvent être obtenues sur demande et/ou sur le site Internet.

6.3. OPCVM

S’agissant des OPCVM, ceux-ci n’étant pas négociés en bourse, aucune des dispositions ci-dessus ne leur sont applicables. En effet, les ordres de souscription et de rachat seront transmis à la société de gestion, que les OPCVM soient cotés ou non sur un marché réglementé. Ainsi, le Titulaire ne dispose pas de la possibilité de choisir l’intermédiaire ou le lieu d’exécution souhaité.

Article 7 : Information du Titulaire 7.1. Inscription en compte

Lors de la première comptabilisation en compte des titres acquis, BNP Paribas Securities Services adresse au Titulaire un relevé de compte-titres ou une attestation d’inscription en compte.

7.2. Mouvement de titres financiers sur le compte

Suite à chaque mouvement affectant le compte-titres du Titulaire, un document faisant état de ce mouvement de titre sera envoyé au Titulaire.

Ainsi :

- Après chaque négociation en bourse, un avis d’opéré sera envoyé à l’actionnaire afin de détailler les caractéristiques de l’opération réalisée.

- En cas d’opération de cession effectuée de gré à gré sur le registre de l’Emetteur, un relevé de compte à jour portant mention du nouvel état du compte sera envoyé au Titulaire.

- Une fois par an, le Titulaire se verra adresser un relevé de compte récapitulant la nature et la quantité des titres financiers nominatifs purs inscrits en compte, ainsi que les restrictions éventuelles qui y seraient portées.

7.3. Opérations sur titres

BNP Paribas Securities Services informe le Titulaire, sur la base des données transmises par l’Emetteur, des opérations affectant les instruments financiers inscrits sur son compte, par l’envoi d’une lettre d’information accompagné le cas échéant d’un bulletin réponse.

Ce dernier devra être retourné dans les délais limites prévus dans le bulletin-réponse et accompagné de la provision nécessaire le cas échéant. En cas de réponse de sa part mais dépourvue de la provision requise, l’opération sur titres ne sera pas enregistrée et traitée par BNP Paribas Securities Services du fait du défaut de provision. A défaut de réponse de sa part, il sera tenu compte de l’option indiquée par défaut sur l’avis d’opération ou des règles et usages de la Place.

Si le paiement de l’opération sur titres est effectué par prélèvement SEPA, la pré-notification sera effectuée comme décrit à l’article 6.1.7.

7.4. Echanges électroniques

Le Titulaire qui a communiqué son adresse de messagerie électronique accepte qu’il sera fait usage de celle-ci afin de lui transmettre toute information à chaque fois que la loi n’oblige pas à transmettre sous format papier.

Le titulaire reste libre de revenir à une communication sous format papier en formulant une demande expresse auprès de BNP Paribas Securities Services par voie postale ou via le formulaire de contact sur Planetshares tel qu’indiqué en Annexe 3.

Concernant sa convocation aux assemblées générales d’actionnaires ainsi que pour l’ensemble des documents relatifs aux assemblées générales d’actionnaires, l’actionnaire pourra aussi opter expressément pour l’envoi de ces documents par voie électronique. L’actionnaire est informé qu’il pourra modifier son choix et exiger que la transmission des documents susvisés soit désormais effectuée par voie postale (conformément aux modalités fixées par les dispositions en vigueur) après envoi à BNP Paribas Securities Services d’une demande expresse en ce sens par lettre recommandée avec avis de réception ou, le cas échéant, via le site Planetshares.

Article 8 : Tarification

Les frais de tenue de compte titres sont pris en charge intégralement par l’Emetteur. Les frais relatifs à la RTO à la charge de l’actionnaire figurent en Annexe 2.

Une fois par an, la synthèse des frais et coûts facturés au Titulaire sur ses opérations de bourse seront synthétisés dans le relevé annuel.

Article 9 : Confidentialité et secret bancaire

L’Emetteur, et BNP Paribas Securities Services, le cas échéant, s’engagent à respecter l’ensemble des obligations de confidentialité mises à leur charge par les textes législatifs et règlementaires en vigueur, notamment dans le cadre de l’article L.511-33 du code monétaire et financier.

Toutefois, le(s) Titulaire(s) autorise(nt) expressément l’Emetteur à communiquer ces données :

• à son mandataire BNP Paribas Securities Services

• ses sous-traitants,

• à l’administration fiscale,

• aux établissements liés contractuellement pour l’exécution des tâches se rapportant à la gestion de titres financiers et des espèces,

• aux autorités de tutelle et services chargés du contrôle des opérations (notamment à la Commission Bancaire),

afin d’assurer l’exécution de la Convention, et ce y compris lorsque ces destinataires sont situés hors de l’Union Européenne.

Article 10 : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Dans le cadre de la tenue de compte-conservation à la charge de l’Emetteur, BNP Paribas Securities Services, son mandataire, est tenue de respecter des prescriptions de vigilance et d'informations, prévues par des dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

A chaque fois qu'elle l'estimera nécessaire au regard de ces obligations, BNP Paribas Securities Services pourra solliciter toute explication, demander la production de tout document justificatif au(x) Titulaire(s) du Compte, principalement :

• concernant des opérations qui paraîtraient, le cas échéant, inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu'alors par le(s) Titulaire(s),

• concernant l'origine des fonds utilisés pour la souscription ou l'acquisition de titres financiers nominatifs purs,

• concernant l'identité véritable de la personne au bénéfice duquel le Compte est ouvert, s'il apparaît que le ou les Titulaire(s) pourraient ne pas agir pour leur propre compte, sous réserve de l'application des règles particulières du dispositif législatif régissant le cas des intermédiaires inscrits au sens des dispositions du code de commerce.

Le(s) Titulaire(s) s'engage(nt) à répondre avec diligence aux demandes de BNP Paribas Securities Services.

Article 11 : Responsabilité et Force Majeure

L’Emetteur assume une obligation de moyens dans l’exécution de ses obligations figurant dans la présente Convention. L’Emetteur ne saurait voir sa responsabilité recherchée dans le cadre des missions effectuées au titre des présentes, excepté en cas de dommage direct subi par le Titulaire et résultant d’une faute ou d’une négligence de la part de

l’Emetteur (et/ou de BNP Paribas Securities Services).

L’Emetteur décline également toute responsabilité pour les conséquences dommageables qui résulteraient notamment mais non exclusivement :

• de l’absence de communication par le(s) Xxxxxxxxx(s) d'un changement intervenu dans sa(leur) situation, et/ou de l’absence de communication des justificatifs correspondants ;

• de la communication par le(s) Titulaire(s) d’informations incomplètes, erronées ou mensongères ;

• d'une absence de réponse du(des) Xxxxxxxxx(s) dans les délais requis lors d’une opération sur titres alors que le(s) Titulaire(s) a (ont) été informé(s) de celle-ci et de ses modalités.

L’Emetteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes, subies par le(s) Titulaire(s) résultant d’un cas constitutif de force majeure.

Article 12 : Preuve

Les Parties conviennent que, sauf s’il en est disposé autrement par la loi, l’exemplaire original de la présente Convention de BNP Paribas Securities Services pourra consister en un document électronique quand bien même l’exemplaire du Titulaire serait établi sur support papier. Le Titulaire ne pourra contester l’exemplaire de BNP Paribas Securities Services qu’en rapportant la preuve contraire au moyen de l’exemplaire original.

Il est expressément convenu entre les Parties que la saisie successive de son identifiant et de son mot de passe sur le site internet Planetshares, vaudra signature électronique du Titulaire, permettant ainsi son identification et prouvant son consentement aux opérations effectuées et l’imputation de ces dernières au Titulaire ou à son mandataire.

Article 13 : Informatique et libertés

Les données nominatives collectées dans les conditions particulières sont régies par les dispositions de la loi

« Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004. Leur traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Les droits d'accès, de rectification et d’opposition à une utilisation des données du (des) Titulaire(s) peuvent être exercés auprès de BNP Paribas Securities Services dont les coordonnées figurent sur les conditions particulières.

Article 14 : Modifications

Toutes les modifications de la présente Convention rendues nécessaires par une réforme légale ou règlementaire s’imposeront aux Parties et seront applicables dès leur entrée en vigueur. La Convention à jour de ces modifications sera tenue à disposition du Titulaire par BNP Paribas Securities Services sur le site Internet Planetshares.

En cas de modifications de la Convention non consécutives à une réforme légale ou règlementaires, le Titulaire sera informé par tout moyen de la mise à disposition de la nouvelle Convention dans un délai de 30 jours avant son entrée en vigueur.

L’absence de résiliation par le Titulaire à l’issue de ce délai vaudra acceptation sans réserve de cette nouvelle Convention.

Article 15 : Durée de la Convention et clôture du compte titres

La Convention est conclue pour une durée indéterminée.

Elle entre en vigueur à la date de sa signature par le Titulaire, ou à la date de première inscription en compte au nominatif pur de titres. Elle pourra alors être signée ultérieurement dans un délai raisonnable, mais ces conditions seront déjà applicables à compter de l’inscription en compte susvisée.

La Convention peut être résiliée à tout moment par le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante :

BNP Paribas Securities Services

Grands Moulins de Pantin - Services aux Emetteurs - Relations Actionnaires 0, xxx xx Xxxxxxxxxxx – 93500 PANTIN

Les Titres Financiers Nominatifs Purs seront alors transférés conformément aux instructions du(des) Titulaire(s).

Le transfert ne peut cependant avoir lieu que pour autant que le Titulaire n’est redevable d’aucune somme ou aucun titre financier envers l’Emetteur.

En cas de décès du Titulaire ou, en présence d’une personne morale, sa dissolution, entraine le blocage du compte et sa transformation en compte dit « de succession ». BNP Paribas Securities Services traitera les opérations de succession sur instruction des héritiers ou du notaire le cas échéant, et le compte sera alors soldé à l’issue des opérations de liquidation de la succession.

Article 16 : Nullité - inopposabilité

Si l’une quelconque des dispositions de la Convention venait à être considérée comme nulle, les autres dispositions n’en conservent pas moins leur force obligatoire.

Article 17 : Absence de renonciation

Le non exercice par l’Emetteur de l’un de ses droits prévu par la Convention ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit.

Article 18 : Droit applicable et attribution de juridiction

La présente Convention est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation, sa validité ou son exécution sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 19 : Langue

Le texte de la présente Convention est en français et, s’il est traduit dans une autre langue, seule la version française prévaudra.

Article 20 : Médiation

En premier recours :

Le Titulaire peut contacter BNP Paribas Securities Services pour lui faire part de ses interrogations ou de son mécontentement via le formulaire de contact disponible sur le site Planetshares ou par courrier à l’adresse suivante :

BNP Paribas Securities Services

Grands Moulins de Pantin- CTS- Services aux Emetteurs 0, xxx xx xxxxxxxxxxx - 00000 Xxxxxx XXXXX

Dans les dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de sa réclamation par BNP Paribas Securities Services, le Client recevra la confirmation de sa prise en charge. Si des recherches sont nécessaires, il recevra la réponse définitive dans un délai de deux (2) mois maximum.

En second recours :

Lorsque le recours interne est épuisé (en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation ou si aucune réponse à la réclamation du Client n'a été apportée dans un délai de deux (2) mois), le Médiateur de l'AMF peut être saisi par courrier (Autorité des Marchés Financiers - 17, Place de la bourse - 75082 Xxxxx XXXXX 00) ou par voie électronique (xxx.xxx-xxxxxx.xxx/xx médiateur).

Annexe 1 : Formulaire d’ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs (à renvoyer)

N° Emetteur : 204 Nom Emetteur : L OREAL Numéro d’actionnaire (numéro de compte titre nominatif): I I I I I I I I I I

IMPORTANT : En cas de pluralité de titulaires (compte joint de titres, compte en indivision ou compte usufruit nue - propriété), merci de photocopier cette page en autant d'exemplaires qu'il y a de co-titulaires du compte, de la compléter et de la joindre à votre envoi (un exemplaire par co-titulaire accompagné des pièces justificatives §4.3)

TITULAIRE PERSONNE PHYSIQUE

TITULAIRE PERSONNE MORALE

Civilité : Madame, Xxxxxxxxxxxx, Monsieur 1

Nom : ………………………………………………………………………………………………

Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : ……………………………………………..

Prénom(s) : ………………………………………………………………………………………..

Date de naissance2 (jj/mm/aaaa) : ……………………………………………………………..

Commune de naissance 2 : ……………………………………………………………………..

Arrondissement pour les villes de Paris, Lyon, Marseille : I I I

Code INSEE de votre commune de naissance 4 : I I I I

Département de naissance 2 : ………………………………………………………………….

Pays de naissance 2 : ……………………………………………………………………………

Nationalité 2 : ……………………………………………………………………….

Identifiant National (à renseigner pour les nationalités Estonienne, Espagnole, Islandaise, Italienne, Maltaise et Polonaise) 3 : ………………………………………………………………

Nom de la société : ……………………………………………………………………….….

Numéro de SIRET : ……………………………………………………………………….…..

Identifiant CE : ………………………………………………………………………………...

LEI : ……………………………………………………………………………………………..

Représentant légal :

Nom : …………………………………………………………………….……………………….

Prénom : …………………………………………………………………………………………

Date de naissance 2 (jj/mm/aaaa) : ……………….………………………………………….

Nationalité2 : …………………………………………………………………………………….

Identifiant National (à renseigner pour les nationalités Estonienne, Espagnole, Islandaise, Italienne, Maltaise et Polonaise) 3: ………………………………………….

Fonction : ………………………………………………………………………………….

ADRESSE FISCALE DU TITULAIRE

Résidence, Bâtiment : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

N°, Rue : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Code postal : ……………………………….. Ville : ……………………………………………………………………. Pays : ……………………………………………………………..…

ADRESSE POSTALE DU TITULAIRE (si différente de l'adresse fiscale)

□ Résident fiscal français □ Membre de l'EEE □ Pays tiers (Hors EEE)

COORDONNEES DU TITULAIRE

Tél Portable : ……………………………………………………………………………………… Tél Domicile : ………………………………………………………………………………..

Email : I I I I__I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I @. I I I I I__I I I I I I I I I__I I__I I I I

RESTRICTIONS EVENTUELLES (cocher les cases correspondantes)

□ Mineur :

□ Administration légale

□ Tutelle

□ Majeur protégé :

□ Sauvegarde de justice □ Habilitation familiale

□ Curatelle □Tutelle

Coordonnées du (des) représentant(s) du mineur ou du majeur protégé

Représentant A : Représentant B : (en cas de pluralité de représentants)

Nom : …………………………………………… Prénom : ……………………………………

Date de naissance2 (jj/mm/aaaa) : ……………… Nationalité2 : …………………………

N°, Rue : ………………………………………………………………………………………….

Code postal : ………………………… Ville/Pays : ……………….…………………………

Identifiant National (à renseigner pour les nationalités Estonienne, Espagnole, Islandaise, Italienne, Maltaise et Polonaise) 3 : …………………………………………….

Nom : …………………………………………… Prénom : ……………………………………

Date de naissance2 (jj/mm/aaaa) : ……………… Nationalité2 : …………………………

N°, Rue : ………………………………………………………………………………………….

Code postal : ………………………… Ville/Pays : ……………….…………………………

Identifiant National (à renseigner pour les nationalités Estonienne, Espagnole, Islandaise, Italienne, Maltaise et Polonaise) 3 : …………………………………………….

CONVOCATION ELECTRONIQUE et ENVOI DES INFORMATIONS RELATIVES A MON COMPTE PAR XXXXXXXX (cocher la ou les case(s) appropriée(s))

□ Je souhaite recevoir, par courrier électronique, à l'adresse email ci-dessus, ma convocation ainsi que la documentation relative aux assemblées générales d'actionnaires en lieu et place des documents papiers.

□ J’autorise expressément l’Emetteur ou son mandataire à m'envoyer par courrier électronique tous les autres documents liés à mon compte. En cas de désaccord, vous pouvez exercer votre droit d'opposition en cochant la case ci-après : □

1 Rayer la mention inutile

2 Ces informations sont exigées par l'Administration Fiscale Française.

3 Pour les nationalités Estonienne, Espagnole, Italienne et Polonaise, il s'agit de votre Numéro d'Identification Fiscal National (NIF) - Pour les nationalités Islandaises et Maltaises, il s'agit de votre Numéro d'Identité

4 Contenu dans votre numéro de sécurité sociale, il s’agit des 3 chiffres suivant votre département de naissance

CARACTERISTIQUES DU COMPTE (cocher la case correspondante)

□ Compte individuel pleine propriété (cas général)

□ Compte joint de Titres

Titulaire A : Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Titulaire B : Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

□ Compte en indivision entre :

Titulaire A : Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Titulaire B : Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Titulaire C : Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Titulaire D : Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

□ Compte démembré (usufruit / nue-propriété) :

Titulaire A en tant que représentant de la nue - propriété :

Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Titulaire B en tant que représentant de l’usufruit :

Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Titulaire C :

Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Qualité : ………………………………………………………………………………………………

Titulaire D :

Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Qualité : ………………………………………………………………………………………………

Par le présent, je déclare (nous déclarons) avoir pris connaissance et adhérer à l’intégralité des dispositions de la convention d’ouverture de compte laquelle se compose du présent formulaire, ainsi que des conditions générales.

Fait à : ...................…........................., le , en deux exemplaires originaux.

Signature du titulaire du compte et de son(ses) éventuel(s) représentant(s) légal(aux) précédée des nom, prénom et qualité

(En cas de compte joint, compte indivis ou compte démembré, la signature de tous les co-titulaires est exigée)

Ne pas omettre de joindre les pièces justificatives listées dans l’article 4.3 de la présente convention pour chaque titulaire du compte titre

Annexe 1 : Formulaire d’ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs (à conserver)

N° Emetteur : 204 Nom Emetteur : L OREAL Numéro d’actionnaire (numéro de compte titre nominatif): I I I I I I I I I I

IMPORTANT : En cas de pluralité de titulaires (compte joint de titres, compte en indivision ou compte usufruit nue - propriété), merci de photocopier cette page en autant d'exemplaires qu'il y a de co-titulaires du compte, de la compléter et de la joindre à votre envoi (un exemplaire par co-titulaire accompagné des pièces justificatives §4.3)
TITULAIRE PERSONNE PHYSIQUE	TITULAIRE PERSONNE MORALE
Civilité : Madame, Mademoiselle, Monsieur 1	Nom de la société : ……………………………………………………………………….….
Nom : ………………………………………………………………………………………………	Numéro de SIRET : ……………………………………………………………………….…..
Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : ……………………………………………..	Identifiant CE : ………………………………………………………………………………... LEI : ……………………………………………………………………………………………..
Prénom(s) : ………………………………………………………………………………………..
Date de naissance2 (jj/mm/aaaa) : ……………………………………………………………..	Représentant légal :
Commune de naissance 2 : ……………………………………………………………………..	Nom : …………………………………………………………………….……………………….
Code INSEE de votre commune de naissance 4 : I I I I	Prénom : …………………………………………………………………………………………
Département de naissance 2 : ………………………………………………………………….	Date de naissance 2 (jj/mm/aaaa) : ……………….………………………………………….
Pays de naissance 2 : ……………………………………………………………………………	Nationalité2 : …………………………………………………………………………………….
Nationalité 2 : ……………………………………………………………………….	Identifiant National (à renseigner pour les nationalités Estonienne, Espagnole,
Identifiant National (à renseigner pour les nationalités Estonienne, Espagnole, Islandaise, Italienne, Maltaise et Polonaise) 3 : ………………………………………………………………	Islandaise, Italienne, Maltaise et Polonaise) 3: …………………………………………. Fonction : ………………………………………………………………………………….
ADRESSE FISCALE DU TITULAIRE
Résidence, Bâtiment : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… N°, Rue : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ……………………………….. Ville : ……………………………………………………………………. Pays : ……………………………………………………………..…
ADRESSE POSTALE DU TITULAIRE (si différente de l'adresse fiscale)
Résidence, Bâtiment : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… N°, Rue : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ……………………………….. Ville : ……………………………………………………………………. Pays : ……………………………………………………………..… □ Résident fiscal français □ Membre de l'EEE □ Pays tiers (Hors EEE)
COORDONNEES DU TITULAIRE
Tél Portable : ……………………………………………………………………………………… Tél Domicile : ……………………………………………………………………………….. Email : I I I I__I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I @. I I I I I__I I I I I I I I I__I I__I I I I
RESTRICTIONS EVENTUELLES (cocher les cases correspondantes)
□ Mineur : □ Administration légale □ Tutelle	□ Majeur protégé : □ Sauvegarde de justice □ Habilitation familiale □ Curatelle □Tutelle
Coordonnées du (des) représentant(s) du mineur ou du majeur protégé Représentant A : Représentant B : (en cas de pluralité de représentants)
Nom : …………………………………………… Prénom : …………………………………… Date de naissance2 (jj/mm/aaaa) : ……………… Nationalité2 : ………………………… N°, Rue : …………………………………………………………………………………………. Code postal : ………………………… Ville/Pays : ……………….………………………… Identifiant National (à renseigner pour les nationalités Estonienne, Espagnole, Islandaise, Italienne, Maltaise et Polonaise) 3 : …………………………………………….	Nom : …………………………………………… Prénom : …………………………………… Date de naissance2 (jj/mm/aaaa) : ……………… Nationalité2 : ………………………… N°, Rue : …………………………………………………………………………………………. Code postal : ………………………… Ville/Pays : ……………….………………………… Identifiant National (à renseigner pour les nationalités Estonienne, Espagnole, Islandaise, Italienne, Maltaise et Polonaise) 3 : …………………………………………….
CONVOCATION ELECTRONIQUE et ENVOI DES INFORMATIONS RELATIVES A MON COMPTE PAR XXXXXXXX (cocher la ou les case(s) appropriée(s))
□ Je souhaite recevoir, par courrier électronique, à l'adresse email ci-dessus, ma convocation ainsi que la documentation relative aux assemblées générales d'actionnaires en lieu et place des documents papiers. □ J’autorise expressément l’Emetteur ou son mandataire à m'envoyer par courrier électronique tous les autres documents liés à mon compte. En cas de désaccord, vous pouvez exercer votre droit d'opposition en cochant la case ci-après : □

1 Rayer la mention inutile

2 Ces informations sont exigées par l'Administration Fiscale Française.

4 Pour les résidents fiscaux français uniquement : le code INSEE est contenu dans votre numéro de sécurité sociale, il s’agit des 3 chiffres suivant votre département de naissance

CARACTERISTIQUES DU COMPTE (cocher la case correspondante)

□ Compte individuel pleine propriété (cas général)

□ Compte joint de Titres

Titulaire A : Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Titulaire B : Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

□ Compte en indivision entre :

Titulaire A : Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Titulaire B : Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Titulaire C : Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Titulaire D : Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

□ Compte démembré (usufruit / nue-propriété) :

Titulaire A en tant que représentant de la nue - propriété :

Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Titulaire B en tant que représentant de l’usufruit :

Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Titulaire C :

Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Qualité : ………………………………………………………………………………………………

Titulaire D :

Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………….

Qualité : ………………………………………………………………………………………………

Fait à : ...................…........................., le , en deux exemplaires originaux.

Signature du titulaire du compte et de son(ses) éventuel(s) représentant(s) légal(aux) précédée des nom, prénom et qualité

(En cas de compte joint, compte indivis ou compte démembré, la signature de tous les co-titulaires est exigée)

Ne pas omettre de joindre les pièces justificatives listées dans l’article 4.3 de la présente convention pour chaque titulaire du compte titre

Référence unique du Mandat

Unique Mandate reference

MANDAT de Prélèvement SEPA / SEPA Direct Debit Mandate

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez d’une part BNP Paribas

Securities Services à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et d’autre part votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de BNP Paribas Securities Services.

Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

Xxxxxxxx complétez les champs marqués *

By signing this mandate form, you authorise BNP PARIBAS Securities Services to

send instructions to your bank to debit your account and your bank to debit your account in accordance with the instructions from BNP Paribas Securities Services. As part of your rights, you are entitled to a refund from your bank under the terms and conditions of your agreement with your bank. Refund must be

claimed within 8 weeks starting from the date on which your account was debited.

Please complete all the fields marked *

Votre Nom * … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Your Name Nom et Prénoms du débiteur / Name of the debtor

Votre adresse * … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Your address Numéro et nom de la rue / Street name and number

* |_ !_ !_ !_ !_| * … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Code Postal / Postal code Ville / City

* … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Pays / Country

Les coordonnées * |_ !_ !_ !_ | |_ !_ !_ !_ | |_ !_ !_ !_ | |_ !_ !_ !_ | |_ !_ !_ !_ | |_ !_ !_ !_ | |_! _ !_ !_| |_! _ !_ !_| |_! _|

de votre compte Numéro d’identification international du compte bancaire – IBAN (International Bank Account Number) / Account number Your account number * … … … … … … … … … … … … … … … … …

Code international d’identification de votre banque – BIC (Bank Identifier Code) / SWIFT BIC

Nom du créancier BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

Creditor’s name Nom du créancier / Creditor name

I.C.S. FR82PRO465395

S.C.I. Identifiant Créancier SEPA / Creditor Identifier

Grands Xxxxxxx xx Xxxxxx, 0 xxx xx Xxxxxxxxxxx

Xxxxxx et nom de la rue / Street name and number

00000 XXXXXX XXXXX

Code Postal / Postal code Ville / City

FRANCE

Pays / Country

Type de paiement : Paiement récurrent / répétitif ⌧ Paiement ponctuel 🞏

Type of payment Recurrent payment One-off payment

* Veuillez signer ici

Please sign here J J M M A A A A

Date / Date (DD MM YYYY)

Signé à * ……………….……………………………………………

City or town in which you are signing Lieu / Location

Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Note: Your rights regarding the above mandate are explained in a statement that you can obtain from your bank.

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'oppositions, d'accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

The information contained on this mandate, which should be filled out, may only be used for customer relationship management by the creditor. According articles 38 and following of Act No. 78-17 of 6 January 1978 to the 'IT & Freedom Law', the debtor profits from a right of access, of correction, and opposition to the information which concern his data.

A retourner à : BNP Paribas Securities Services

Please return to: 0 xxx xx Xxxxxxxxxxx

00000 XXXXXX XXXXXX

Annexe 2 : Conditions tarifaires

·Frais déduits dus (ordres de vente) ou ajoutés au (ordre d’achat) montant brut de la négociation, Hors Taxes [1]:

· Taux préférentiel de courtage : 0,10 % avec un minimum de 0,00 euros.

·Commission de banque : 8,10 euros.

·Les frais de transfert d'espèces sur un compte à l'étranger sont à la charge de l'actionnaire (le cas échéant).

·Autres frais (virement, chèque…) Ordre papier = 10,00 EUR, Lettre Chèque = 30,00 EUR, virement en France ou virement international gratuit

·Le cas échéant pour les ordres d’achat, taxe sur les Transactions Financières : 0,3% du montant de la valeur d’acquisition des actions (taux en vigueur au 01/01/2017).

L OREAL

Illustration de l'impact des coûts et frais sur votre retour d'investissement

Pour des raisons d'illustration, veuillez considérer les frais indicatifs1 de Réception et Transmission d'Ordres de bourse suivants :

• Taux préférentiel de courtage [C1] : 0,30 % avec un minimum de 7 euros.

Autres frais (Virement, chèque, etc…) :

• Ordre papier [C3]: 8 euros

• Lettre Chèque [C4]: 12 euros

• Virement en zone Euro, par opération [C5]: 0 euro

• Virement hors zone Euro, par opération [C6] : 5 euros

• Taxe sur les Transactions Financières [C7] : 0,3% du montant de la valeur d’acquisition des actions

Voici, au travers de deux cas d'illustration, l'impact des coûts et frais sur votre retour sur investissement net.

A noter : les frais considérés dans l'illustration ne tiennent pas compte de la fiscalité ni des frais de paiement et de change qui pourraient s'appliquer en fonction de vos données bancaires.

sans frais

Cas d'illustration sur la base de données indicatives Retour d'investissement

Montant des frais (Impact des frais sur le retour d'investissement en pourcentage)

Votre ordre est passé par courrier et votre moyen de paiement est le Chèque

Vous vendez 150 actions (initialement acquises au cours de 80 euros), au cours de 100 euros.

3 000 euros

(150*100)-(150*80)

78 euros (2.6%)

((150*100*C1)+C3+C4)*(1+TVA)

Votre ordre est passé par internet et votre moyen de paiement est le Virement SEPA

Vous vendez 150 actions (initialement acquises au cours de 80 euros), au cours de 100 euros.

3 000 euros

(150*100)-(150*80)

54 euros (1.8%)

((150*100*C1)*(1+TVA)

Pour toute assistance concernant ce document, nous vous invitons à vous rapprocher de votre contact habituel

1 Les commissions de banque et les frais de courtage sont assujettis à la Taxe sur Valeur Ajoutée au taux en vigueur en France.

Annexe 3 : Contacts

Le Titulaire peut obtenir communication de toute information ou pièce visée dans la Convention d’ouverture de compte de titres financiers nominatifs pur en contactant BNP Paribas Securities Services, comme suit :

- par téléphone au numéro suivant : x00 (0) 0 00 00 00 50

- par voie postale à l’adresse suivante :

BNP Paribas Securities Services

Grands Moulins de Pantin - Services aux Emetteurs Relations Actionnaires L OREAL

0, xxx xx Xxxxxxxxxxx 00000 XXXXXX XXXXX

- par Internet à partir du site Planetshares en remplissant le formulaire de contact accessible depuis toutes les pages du site

Annexe 4 : Formulaire de Procuration

Je, soussigné(e) :

Civilité : Madame, Xxxxxxxxxxxx, Monsieur1

Nom : ......................................................................................................

Prénom(s) : .....................................………………………….………………..

Adresse : ……………………………………………………………….…………………….……………………………………………………………….…..

……………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………..

Code Postal : ………………………… Ville : ……………………………………….…………………………… Pays : ………………...……….

Titulaire du (des) compte(s) nominatif pur n° : …………………………………………….……………………. ouvert(s) dans les livres de la société émettrice: , donne pouvoir à :

Civilité : Madame, Xxxxxxxxxxxx, Monsieur1

Nom : ......................................................................................................

Prénom(s) : .....................................……………………………………….…

Adresse : ……………………………………………………………….……………………………………….………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………….…………

Code Postal : ………………………… Ville : ……………………………………….…………………………… Pays : ………………...……….

dont la signature est reprise ci-dessous, afin d'effectuer en mon nom et pour mon compte toutes les opérations sur les titres inscrits à mon nom dans le registre de la société émettrice, et notamment pour procéder à l’achat et à la vente de titres.

Par la présente, j‘autorise donc BNP Paribas Securities Services, à procéder à ces opérations conformément aux conditions générales de la convention d’ouverture de compte signée par mes soins.

La présente procuration restera valable jusqu’à dénonciation adressée par mes soins par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, sauf à considérer les dispositions légales en vigueur.

Fait à …………………………………………………………………, le ……………………………………………

Signature2 du mandant, précédée de la Signature2 du mandataire précédée de la

mention manuscrite "Bon pour pouvoir" mention manuscrite "Bon pour accord"

1 Rayer les mentions inutiles

2 Merci de joindre une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.

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Table of Contents

Convention d’ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

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