Convention D’utilisation D’une Plate Forme D’echange Internet Sample Contracts

CONVENTION d’UTILISATION D’UNE PLATE FORME D’ECHANGE INTERNET

Convention D’utilisation D’une Plate Forme D’echange Internet • November 25th, 2019

• Contract Type
  Convention D’utilisation D’une Plate Forme D’echange Internet
• Filed
  November 25th, 2019

Convention bipartite de mise à disposition et d’utilisation de l’application internet « e- plans », outil d’échanges pour la validation des études électriques, la consultation dans le cadre des articles R.323-25 du code de l’énergie et les constructions et mises en exploitation des ouvrages.