Convention Entre Les Entreprises De Taxis Et Les Caisses D’assurance Maladie Sample Contracts

CONVENTION ENTRE LES ENTREPRISES DE TAXIS ET LES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE
Convention Entre Les Entreprises De Taxis Et Les Caisses D’assurance Maladie • February 5th, 2019

Vu le protocole d’accord national signé le 12 novembre 2018, entre le Directeur général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie et la Fédération Nationale des Artisans du Taxi (FNAT), l’Union Nationale des Taxis (UNT), la Fédération Nationale des Taxis Indépendants (FNTI), la Fédération Française des Taxis de Province (FFTP), la Fédération Nationale Du Taxi (FNDT) et l’Union Nationale des Industries du Taxi (UNIT),