Convention financière en matière de préservation et valorisation du patrimoineConvention Financière en Matière De Préservation Et Valorisation Du Patrimoine • June 28th, 2021
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1111-4 et L 1111- 10 qui autorisent la Collectivité européenne d’Alsace à soutenir des projets présentant un intérêt culturel et touristique pour son territoire, ainsi qu’à contribuer au financement des projets dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les Communes ou leurs groupements,
Convention financière en matière de préservation et valorisation du patrimoineConvention Financière en Matière De Préservation Et Valorisation Du Patrimoine • March 8th, 2021
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA), représentée par son Président dûment habilité à cet effet par la délibération de la Commission permanente de la CeA du 19 avril 2021,