Convention Financière en Matière De Préservation Et Valorisation Du Patrimoine Sample Contracts

Convention financière en matière de préservation et valorisation du patrimoine

Convention Financière en Matière De Préservation Et Valorisation Du Patrimoine • March 8th, 2021

• Contract Type
  Convention Financière en Matière De Préservation Et Valorisation Du Patrimoine
• Filed
  March 8th, 2021

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA), représentée par son Président dûment habilité à cet effet par la délibération de la Commission permanente de la CeA du 19 avril 2021,