Convention LogistiqueConvention Logistique • May 5th, 2020
La présente Convention Logistique est le contrat d’adhésion qui définit, à défaut d’accords particuliers ou dérogatoires entre les Parties, les modalités des engagements « logistiques » du Fournisseur quant aux produits commercialisés par ses soins ; cette Convention représente la base des usages professionnels pour les produits de fixation mécanique, en ce qui concerne les modalités logistiques.
