CONVENTION OCFConvention Ocf • September 27th, 2019
Les présentes Conditions Générales définissent les principes et les modalités de fonctionnement de l’ensemble des services intégrés dans la convention «Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité», désignée dans le texte ci- dessous par la «Convention» ou « l’OCF ».
