Convention pour la mise en œuvre de l’intégration tarifaire entre les réseaux TAC et TER Fluo Grand EstConvention Pour La Mise en Œuvre De L’intégration Tarifaire • August 11th, 2023
La Région Grand Est dont le siège est 1 place Adrien Zeller, à Strasbourg (67000), représentée par M. F ranck LEROY, Président du Conseil Régional, dûment habilité à l'effet de signer la présente par délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional n°23CP-1634 du 22 septembre 2023 ci-après désignée « la Région »
