CONVENTION POUR L’INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D’EAU EN IMMEUBLE PRIVEConvention Pour L’individualisation Des Contrats De Fourniture D’eau en Immeuble Prive • May 5th, 2020
Le Syndicat Intercommunal d’ Eau potable de l’Ouest Toulousain, sis 3 Place de l’ Hôtel de Ville à COLOMIERS (31770), représenté par son Vice-président Monsieur Bernard SICARD dûment habilité par délibération du Comité Syndical en date du 13.12.06
