Convention Relative À La Lutte Anti-Vectorielle Sample Contracts

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Convention Relative À La Lutte Anti-Vectorielle • December 1st, 2017

Le Département de Seine-et-Marne, collectivité territoriale dont le siège social est situé à l’Hôtel du Département, 12, rue des St Pères à Melun, représenté par M. Jean-Jacques BARBAUX, Président du Conseil départemental, dûment habilité par une délibération du Conseil départemental du ....