Annexe 3.3 Modèle de convention de fonctionnement HUDA Préfecture de ……. Convention État – nom gestionnaire Relative au fonctionnement du dispositif d’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (HUDA)Convention Relative Au Fonctionnement Du Dispositif D’hébergement D’urgence Pour Demandeurs D’asile (Huda) • October 18th, 2017
Contract Type FiledOctober 18th, 2017