Convention Relative Aux Modalités De Cession Sample Contracts

CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE CESSION DE LA PASSERELLE MARC SEGUIN

Convention Relative Aux Modalités De Cession • August 12th, 2019

• Contract Type
  Convention Relative Aux Modalités De Cession
• Filed
  August 12th, 2019

Le Département de l’Ardèche, dont le siège est situé Hôtel du Département, quartier de La Chaumette, BP 737 - 07000 PRIVAS Cedex, représenté par Monsieur Laurent UGHETTO,