CONVENTION RELATIVE AUX STAGES D'INITIATION PRÉVUS AUX ARTICLES R. 715-1 ET R. 715-1-3 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIMEConvention Relative Aux Stages d'Initiation • May 5th, 2020
Seuls les élèves âgés de 14 ans au moins peuvent effectuer le stage ou la séquence pédagogique au sens de l'article R.813-42 du code rural qui fait l'objet de la présente convention.
