CONVENTION SUR LES DONNÉES EN LIGNE ORACLEConvention Sur Les Données en Ligne • August 30th, 2023
La présente convention de services en ligne d’Oracle (la « convention ») est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et l’entité identifiée dans la commande (« Vous »). La présente convention énonce les conditions qui régissent le commande de services passée en vertu de la présente convention.
CONVENTION SUR LES DONNÉES EN LIGNE ORACLEConvention Sur Les Données en Ligne • January 28th, 2022
La présente convention de services en ligne d’Oracle (la « convention ») est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et l’entité identifiée dans la commande (« Vous »). La présente convention énonce les conditions qui régissent le commande de services passée en vertu de la présente convention.