Convention sur les services d’abonnement pour NetSuite SuitePeople Workforce ManagementConvention Sur Les Services D’abonnement • June 6th, 2023
La présente Convention sur les services d’abonnement pour NetSuite SuitePeople Workforce Management (« convention ») a lieu entre Oracle Canada ULC (« Oracle »), et l’entité qui a accepté la présente convention par l’entremise d’un document qui fait référence à la présente convention (« client »). Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention ont la signification qui leur est donnée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les commandes de services passées en vertu de la présente convention.
Convention sur les services d’abonnement pour CancerMPact et Epi DatabaseConvention Sur Les Services D’abonnement • December 12th, 2023
La présente Convention sur les services d’abonnement pour CancerMPact et Epi Database (« convention ») a lieu entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et la personne ou l’entité (« client ») ou (« vous ») qui a accepté la présente convention par l’entremise d’un document qui renvoie à la présente convention. Les termes qui ne sont pas définis ailleurs dans la présente convention conservent la signification qui leur est attribuée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les commandes passées en vertu de la présente convention.