Convention sur les services d’abonnement pour CancerMPact et Epi DatabaseConvention Sur Les Services D’abonnement Pour Cancermpact Et Epi Database • December 12th, 2023
La présente Convention sur les services d’abonnement pour CancerMPact et Epi Database (« convention ») a lieu entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et la personne ou l’entité (« client ») ou (« vous ») qui a accepté la présente convention par l’entremise d’un document qui renvoie à la présente convention. Les termes qui ne sont pas définis ailleurs dans la présente convention conservent la signification qui leur est attribuée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les commandes passées en vertu de la présente convention.
