Convention Target-Banque De France Pour L’ouverture Et Le Fonctionnement D’un Compte Technique RTGS Sample Contracts

CONVENTION TARGET-BANQUE DE FRANCE
Convention Target-Banque De France Pour L’ouverture Et Le Fonctionnement D’un Compte Technique RTGS • August 7th, 2023

La Banque de France, institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du code monétaire et financier, sise 1 rue La Vrillière à Paris 1er arrondissement, au capital d’un milliard d’euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 104 891, représentée par [ ].