Convention Tripartite De Formation Sample Contracts

CONVENTION TRIPARTITE DE FORMATION
Convention Tripartite De Formation • May 5th, 2020

Est conclu la convention suivante, en application des dispositions de la partie VI du Code du Travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie et plus particulièrement l’article R6353-2 du Code du Travail.