CONVENTION TRIPARTITE DE FORMATION
CONVENTION TRIPARTITE DE FORMATION
ENTRE /
Nom de l’organisme de formation : FFHM
N° de déclaration d’existence : 11 94 09208 94
Adresse : 0 xxx Xxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXX-XXX-XXXXX
Tél : 00.00.00.00.00 Fax : 00.00.00.00.00
Représenté par : Monsieur Jean-Xxxx XXXXXXXXXXX, Président de la FFHM
ET
Raison sociale :
N°Siret :
Adresse :
Représenté par son Directeur, Ci-dessous désigné l’employeur
ET
Stagiaire :
Est conclu la convention suivante, en application des dispositions de la partie VI du Code du Travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie et plus particulièrement l’article R6353-2 du Code du Travail.
I – OBJET
En exécution de la présente convention, l’organisme s’engage à faire suivre à …………………………………………. l’action de formation « Coach Haltero », dans les conditions fixées par les articles suivants.
II – NATURE ET CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION
L’action de formation entre dans la catégorie des actions prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail. Il revient à l’entreprise signataire d’identifier la [ou les] catégorie[s] en cochant la [ou les] case[s] correspondante[s] :
Action de préformation et de préparation à la vie professionnelle pour toute personne sans qualification et sans contrat de travail
;
Action d’adaptation et de développement des compétences des salariés ;
Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs ;
Action de promotion professionnelle des travailleurs ;
Action de prévention pour des salariés ;
Action de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés ;
Action de qualification pour des travailleurs ;
Action de formation relative à la radioprotection des professionnels exposés ;
Action de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française ;
Action de formation relative à l’économie et à la gestion de l’entreprise pour des salariés ;
Action de formation relative à l’intéressement, à la participation et aux dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié ;
Action d’accompagnement, d’information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises (agricoles, artisanales, commerciales ou libérales) exerçant ou non une activité.
L’objectif de cette formation est :
- Découverte et de vous appropriation des fondamentaux techniques et pédagogiques de l’haltérophilie afin de développer un premier niveau de compétences dans l’encadrement de cette activité.
- Permettre aux entraîneurs, préparateurs physiques, coaches sportifs, kinésithérapeutes, Crossfiters, ayant besoin, dans leur activité, d’encadrer en toute sécurité de l’haltérophilie fondamentale.
- Intégrer progressivement les méthodes de mise en œuvre, d’animation et de régulation de séances afin de développer un encadrement pertinent et sécuritaire de l’activité.
L’action de formation aura lieu du …………………………………….. au ……………………………………..
Sa durée est fixée de 72 heures de formation.
Le programme détaillé de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.
III – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION
Apports de contenus théoriques, mises en situations pratiques simulées et réelles, débats, évaluations. Sanction de l’action : Attestation de formation
IV– DISPOSITIONS FINANCIERES
Le coût de l’action de formation par stagiaire est de : 1130€ (dont 30€ de frais d’inscription)
(La FFHM est exonérée de TVA sur la formation professionnelle)
L’employeur s’engage à verser à la FFHM la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes :
La FFHM, facturera trimestriellement à l’employeur l’intégralité des heures pédagogiques notées sur l’attestation de présence qu’il émettra. Cette facture sera à régler sous un délai de 15 jours après son émission.
En cas de règlement par un OPCA, l’entreprise s’engage à fournir à la FFHM une copie de l’accord de prise en charge 2 semaines au plus tard après le début de la formation.
Dans le cas contraire, l’entreprise sera facturée selon les conditions mentionnées précédemment.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, l’employeur s’engage à verser à la FFHM la différence entre la quote-part prise en charge et le coût défini dans cette présente convention.
La FFHM, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
VI –DELAI DE RETRACTATION ET RESILIATION
A compter de la date de signature du présent contrat, l’employeur a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou d’abandon de la formation par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié, conformément à l’article L6354-1 du code du travail.
VII - LITIGES
En cas de difficultés touchant à l’exécution de la présente convention, et après négociation à l’amiable infructueuse, il sera fait recours au tribunal compétent du lieu du siège de la FFHM.
Fait en 3 exemplaires, A Champigny, le
Pour Pour la FFHM
Jean-Xxxx XXXXXXXXXXX, Président de la FFHM
Signature Signature et Cachet
Précédée de la mention « lu et approuvé ».
Pour le stagiaire :
Signature
Précédée de la mention « lu et approuvé ».