Convention Tripartite Partenariale Sample Contracts

CONVENTION TRIPARTITE PARTENARIALE PORTANT SUR L’ACCUEIL DU PLIE
Convention Tripartite Partenariale • May 5th, 2020

Représentée par son Président en exercice Frédéric SANCHEZ dûment habilité par la délibération du Conseil en date du 15 décembre 2015 donnant délégation de pouvoirs au Président,